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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd9150a
6 mai 2014
6 mai 2014
.)- Commissaire à l'exécution du plan de Société SEPEP-SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DE PRESSE ET D'EDITIONS PROFESSIONNELLES- Sise 131, boulevard Malesherbes-75017 PARIS avisée-non comparante Me D...
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86260
7 mai 2002
7 mai 2002
FAITS ET PROCEDURE Mme X... de Y... a été engagée à compter du 1er août 1985 en qualité de rédactrice, à mi-temps, par la société Éditions professionnelles du livre (EPL), aux droits de laquelle vient
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fde312f9e4e350d961da668
4 juillet 2018
4 juillet 2018
MOTIFS : Aux termes d'une lettre d'embauche du 1er août 1985, Mme Marie-Christine F... a été recrutée par la Sarl EDITIONS PROFESSIONNELLES DU LIVRE (EPL), aux droits de laquelle vient la Sa ELECTRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603253900fea9a891eb6d070
27 février 2018
27 février 2018
La SARL SEPTELEC ,( Société d'Editions Professionnelles et Techniques de l'Electricite et de l'Electronique) avait notamment pour objet social la conception, la réalisation et la diffusion de toutes revues
Source officielle1re chambre sociale
5fe204b9afb1bb0cfd6e4e91
16 décembre 2020
16 décembre 2020
des retours partiels reçus, nous avons essayé de recueillir toutes les pièces et tous les éléments en support et justifications de ces factures : identification des sociétés contractantes, sociétés d'édition
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb59cca0e98837cfc27679
20 mars 2019
20 mars 2019
régionale de son choix, et dans deux journaux nationaux d'édition professionnelle de son choix aux frais des défendeurs et pour un montant maximum de 5.000 euros H.T par annonce, - condamner les sociétés
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb59d4a0e98837cfc2768c
20 mars 2019
20 mars 2019
de la perte sur investissement, la perte de clientèle et en réparation de son préjudice moral, - autoriser la société Weldom à procéder à la publication du jugement à intervenir dans deux journaux d'édition
Source officielleChambre 1-9
63ca42029066fd7c90fc22df
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La société avait renoncé à poursuivre le paiement d'une autre créance sur la société Edition Presse Professionnelle d'un montant de 1 474 530 euros et monsieur [T] fait volontairement une confusion entre
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84ff2
4 janvier 2000
4 janvier 2000
des annuaires constitue, en soi, un marché pertinent ; qu'il suffit, à cet égard, de rappeler que le Conseil de la concurrence a parfaitement défini d'une part, l'existence d'un marché de l'édition des
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032377b1f06e96de6c125a4
27 mars 2018
27 mars 2018
[I] [G], président; Considérant que SBA fait valoir qu'après la reddition de la sentence elle a découvert dans l'annuaire allemand des avocats, JUVE, édition 2010/2011, que le cabinet [Adresse 3] (H
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03828_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Sur les 28 catégories unipersonnelles, 9 concernent un poste qui sera supprimé (Cadre professionnel édition, Cadre professionnel gestion de trésorerie, Journaliste C1, Management gestion budgétaire, Management
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60325845c45d6d8d9b012b66
22 février 2018
22 février 2018
de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 26 octobre 2017 ; SUR CE, LA COUR Faits et procédure : La SAS GROUPE MONITEUR qui a pour activité l'édition
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bca4709e24f13d554c6
31 août 2022
31 août 2022
EXPOSÉ DU LITIGE : La société Wolters Kluwer France est une société française d'édition et d'information professionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933ad
14 juin 2016
14 juin 2016
de supports dédiés à la construction, * elle édite plusieurs revues professionnelles qui traitent de l'actualité des bâtiments et travaux public, * la société Les Editions de la Construction créée en
Source officielle6e chambre
5fd9f37420a6cd3444914008
24 octobre 2019
24 octobre 2019
depuis 2002 des salariés d'un panel appartenant à la même catégorie professionnelle, au même niveau ou à un niveau très proche de qualification/classification.
Source officielleChambre commerciale 3-1
6a17cde2cdc6046d4730567c
27 mai 2026
27 mai 2026
LES EDITIONS ACTEURS PUBLICS anciennement dénommée SOCIETE D'EDITION PUBLIQUE RCS [Localité 2] n° 381 683 861 [Adresse 2] [Localité 5] Représentants : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66ff85e0a4ff9ec259c099f8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ELO PRESSE (EDITIONS DU BOISBAUDRY) C/ Mme [X] [P] Copie exécutoire délivrée le :03/10/2024 à :Me BAKHOS Me HEBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre commerciale 3-1
6a0e93a0cdc6046d4764c3f6
20 mai 2026
20 mai 2026
Elle a créé le salon « Workplace Meetings » dédié aux professionnels de l'environnement de travail, aux professionnels des achats et aux architectes.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fdb2afe3688fdbfbf228735
3 avril 2019
3 avril 2019
En dernier lieu, Monsieur [X] exerçait la fonction de chef d'édition.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a0ff854cdc6046d478a304c
21 mai 2026
21 mai 2026
mensuelle des bulletins de paie -la réalisation de tableaux d'amortissements - le calcul des frais de déplacements et remboursements professionnels -l'édition de la balance comptable - l'enregistrement
Source officiellePage 1 sur 311
SEPAQ SARL D'EDITION ET D'INFORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DU QUERCY
16/09/2025
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SEPAQ SARL D'EDITION ET D'INFORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DU QUERCY
05/08/2025
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SOCIETE EUROPEENNE D'EDITION ET DE PUBLICATIONS PROFESSIONNELLES
17/07/2025
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SEMP SOCIETE D EDITION ET DE MANIFESTATION PROFESSIONNELLES
21/11/2024
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SEPAQ SARL D'EDITION ET D'INFORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DU QUERCY
07/08/2024
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