Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
60372909278603040f1d6528
28 mai 2015
28 mai 2015
, l'employeur avait l'obligation de dénoncer ces accords avant de modifier unilatéralement les règles applicables à ses enseignants en matière de durée et d'organisation du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d45
10 novembre 2006
10 novembre 2006
à durée déterminée signé entre Madame C... et l'Association PEP 54 le 23 avril 1986, ni dans les contrats de travail à durée déterminée et contrat à durée indéterminée successifs en date des 27 mai, 7
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d42
10 novembre 2006
10 novembre 2006
à durée déterminée signé entre Madame X... et l'Association PEP 54 à effet du 10 septembre 1991, et valant seul contrat de travail entre les parties ; les contrat de travail et avenants successifs en
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d48
10 novembre 2006
10 novembre 2006
l'accord indiquant expressément en préambule que l'accord destiné à mettre en place un dispositif globalement plus favorable que les dispositions conventionnelles applicables à ce jour en matière de durée
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d43
10 novembre 2006
10 novembre 2006
l'accord indiquant expressément en préambule que l'accord, destiné à mettre en place un dispositif globalement plus favorable que les dispositions conventionnelles applicables à ce jour en matière de durée
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d44
10 novembre 2006
10 novembre 2006
l'accord indiquant expressément en préambule que l'accord, destiné à mettre en place un dispositif globalement plus favorable que les dispositions conventionnelles applicables à ce jour en matière de durée
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d46
10 novembre 2006
10 novembre 2006
l'accord indiquant expressément en préambule que l'accord, destiné à mettre en place un dispositif globalement plus favorable que les dispositions conventionnelles applicables à ce jour en matière de durée
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d47
10 novembre 2006
10 novembre 2006
l'accord indiquant expressément en préambule que l'accord, destiné à mettre en place un dispositif globalement plus favorable que les dispositions conventionnelles applicables à ce jour en matière de durée
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d4d
10 novembre 2006
10 novembre 2006
l'accord indiquant expressément en préambule que l'accord, destiné à mettre en place un dispositif globalement plus favorable que les dispositions conventionnelles applicables à ce jour en matière de durée
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d4e
10 novembre 2006
10 novembre 2006
l'accord indiquant expressément en préambule que l'accord, destiné à mettre en place un dispositif globalement plus favorable que les dispositions conventionnelles applicables à ce jour en matière de durée
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d4f
10 novembre 2006
10 novembre 2006
l'accord indiquant expressément en préambule que l'accord, destiné à mettre en place un dispositif globalement plus favorable que les dispositions conventionnelles applicables à ce jour en matière de durée
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b940
19 mai 2008
19 mai 2008
- elle a travaillé pour ces deux sociétés de 1989 à 1996, comme intérimaire. Un contrat à durée indéterminée a été conclu le 16 mars 1996 avec la S. A. R. L.
Source officielle5ème chambre sociale PH
66fce3e58d6ea26f688da7a1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
l'accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et l'organisation du travail et du préjudice subi pour non-respect de sa dignité.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
630862265d4f3fc56380b05c
25 août 2022
25 août 2022
hebdomadaire Il résulte des dispositions de l'article 3 de l'accord du 12 juin 2016 relatif à la durée et l'organisation du travail dans les activités de transport sanitaire, applicable en l'espèce
Source officielle1ère chambre sociale
69f44554cdc6046d472eba23
30 avril 2026
30 avril 2026
En effet, l'avenant du 16 janvier 2008 permet l'organisation du travail par cycle mais ne l'impose pas et ce travail par cycle a été mis en place dans l'entreprise suite à un accord de sortie de grève
Source officielleChambre 4-1
5fca31d8d16694ab5aa1ab62
27 novembre 2020
27 novembre 2020
Il a travaillé dans le cadre d'une organisation de la durée du travail dite «postée en 3 x 8 continus». M.
Source officielleSociale D salle 3
68199b3845063c42e325386e
25 avril 2025
25 avril 2025
[T] [E] par contrat de travail à durée indéterminée ayant pris effet à compter du 2 mars 2015 en qualité d'auxiliaire ambulancier, dans l'attente de l'obtention de son DEA.
Source officielleChambre Prud'homale
6974a894cdc6046d478a005c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Pour le reste, vos conditions d'emploi resteraient inchangées (niveau hiérarchique, salaire, durée et organisation du travail, rattachement hiérarchique,').
Source officielle5ème chambre sociale PH
66fce3e68d6ea26f688da7a9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
L'article 6 « Temps d'habillage et de déshabillage » de l'accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et l'organisation du travail dans les activités du transport sanitaire dispose que : « Lorsque l'employeur
Source officielleChambre 4-3
62760c25593736057d78a8d4
6 mai 2022
6 mai 2022
Il ressort de la note interne de la direction des ressources humaines intitulée 'Point sur les règles en matière de durée et d'organisation du travail (pièce 37) que le salarié n'a droit qu'à 6,5 jours
Source officiellePage 1 sur 1541