Madame [V] [C] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; DEBOUTE les parties de leur demande plus amples ou contraires ; RAPELLE l'exécution provisoire de plein droit

de l'article 141-3 du Code de l'Entrée et de Séjour des Etrangers et du Droit D'Asile présent lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Sur la recevabilité

au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; - Rejeté toute autre demande; - Condamné la SAS Aura Océan indien au paiement des entiers dépens; - Constaté l'exécution provisoire de plein droit

[X] aux entiers dépens ; - rejeté le surplus des demandes ; - dit n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire de droit du présent jugement. Par déclaration du 14 janvier 2025, M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné Mme [X] aux entiers dépens, en ce compris notamment le coût du commandement et de l'assignation ; Rappelé l'exécution provisoire de droit

CONDAMNE Monsieur [M] [P] à payer à la société TOYOTA France FINANCEMENT la somme de 2 00O euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; RAPPELLE que l'exécution provisoire assortit de droit

Le tribunal a retenu que le défendeur n'avait pas été mis en mesure d'exercer le droit de présentation prévu à l'article D.312-18 du code de la consommation, et que cette circonstance faisait obstacle

verser à la société LM Traiteurs la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société [J] aux entiers dépens, - ordonné l'exécution provisoire de droit

une indemnité de 350 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Makkah aux entiers dépens, - prononcé l'exécution provisoire de plein droit

dépens et frais de partage en frais privilégiés de liquidation et de partage jugeait n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile constatait l'exécution provisoire de droit

- signé par Raoul CARBONARO, président, et par Thomas REICHART, greffier présent lors de la mise à disposition.

[D] aux dépens de l'instance, débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, rappelé l'exécution provisoire de plein droit du présent jugement. M.

SALMERON, présidente, et par A.

de mobilité 173,07 € au titre de la réunion de travail au titre des congés payés afférents 800,00 € net au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Ordonné l'exécution provisoire de droit

] et [I] [A] la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, Rejeté toutes autres demandes plus amples ou contraires, Rappelé le caractère exécutoire de plein droit

[F] aux entiers dépens ; - Rappelé l'exécution provisoire de droit du présent jugement. M.

800 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, - rejeté les demandes plus amples ou contraires, - rappelé l'exécution provisoire de droit