Maître PARISOT, avocat de Madame Gabrielle A... divorcée Z..., et visé au greffe de cette chambre le 29 mai 2001 à 9 heures 30, Vu l'appel de la cause à l'audience en chambre du conseil de ce jour, dont

Malgré les dénégations du prévenu, il n'y a aucun doute sur sa culpabilité et Madame l'avocat général requiert en conséquence la confirmation du jugement tant en ce qui concerne la culpabilité que la peine

Il souligne que le souhait de l'enfant de rester chez son père doit être pris en compte.

se trouvait en Thaïlande et non en France à la date des faits qui lui étaient reprochés dans le cadre de la procédure pénale, commis entre le 1er août et le 3 septembre 2010 ; - sa relaxe tient au doute

Monsieur Michel Y...expose notamment : - que le procureur général a fait une déclaration d'appel à une simple greffière dont celle-ci rend compte en établissant un document dont il résulte qu'elle a

Pour être caractérisée, l'atteinte à la présomption d'innocence doit résulter de propos ou écrits ne laissant subsister aucun doute quant à la culpabilité de la personne en cause.

Jean-Pierre X... au motif que le grief de violences physiques et sexuelles n'était pas suffisamment établi et qu'il existait un doute sérieux sur sa culpabilité.

Il fait valoir que les déclarations de la victime ne laissent subsister aucun doute quant à la culpabilité du prévenu dans les faits dénoncés, que ces faits ont entraîné dans l'immédiat une profonde déstabilisation

Là, il avait rencontré tous les individus finalement interpellés, dont B... A...

humiliation et de ricanements' (pièce n° 17) ; - un écrit du 19 octobre 2018 d'un médecin psychiatre qui certifie 'avoir eu en traitement Mme [D] [S] qui présentait un tableau clinique avec état de panique, doute

préalable du 24 octobre 2013 (celle-ci a reconnu les faits mais a prétexté avoir agi avec l'accord de son ex-compagnon) et à l'appel en cours contre la décision du tribunal correctionnel, confrontée au doute

Qu'en vertu des dispositions de l'article 28 du règlement de la CCAS, le personnel nécessaire au fonctionnement administratif de cet organisme et le personnel de direction des institutions sociales dont

P... au cours de l''enquête, la cour considère qu''un doute subsiste sur la culpabilitéé de M.

[B], condamné définitivement par ordonnance du 3 juillet 2017 pour des faits de violences conjugales envers Mme [G] a commis une faute à l'origine d'un préjudice corporel et moral dont il doit réparation

Elle emploie environ 600 salariés dont 550 contrat à durée indéterminée , répartis sur plusieurs sites : [Localité 4] (69), [Localité 5] (44), [Localité 6] - siège social (92) et [Localité 7] (37).

, les formalités prévues par l'article R 37 du code de procédure pénale ayant été respectées, Avons mis l'affaire en délibéré et renvoyé le prononcé de la décision à l'audience du 19 mai 2026, ce dont

L'humeur est dépressive, marquée par un vécu de culpabilité concernant son chat.

pièce  n° 45) ; - un certificat médical de prolongation de maladie professionnelle du 30 novembre 2016 avec arrêt de travail jusqu'au 31 décembre 2016 pour 'Etat de souffrance psychique avec anxiété, doute