MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la validité ou la nullité du contrat de construction de maison individuelle 15.

[G] en sa qualité d'entrepreneur individuel de l'enseigne Les Maisons d'Andrea, aux fins d'obtenir principalement la condamnation de M. 

En l'espèce, le contrat de travail comprenant la convention individuelle de forfait en jours a été signé le 6 janvier 2014.

du tribunal judiciaire d'AGEN en date du 19 Novembre 2024, RG 21/01784 D'une part, ET : Monsieur [H] [W] né le 27 Septembre 1973 à [Localité 1] de nationalité française, entrepreneur individuel

[W] de ses autres demandes, CONDAMNE Monsieur [E] [W], entrepreneur individuel, aux dépens, CONDAMNE Monsieur [E] [W] entrepreneur individuel, à payer et porter à Madame [Y] [D] et Monsieur [T] [S]

In limine litis, au visa de l'article R. 142-1 du code de la sécurité sociale, la caisse soutient que le relevé de situation individuelle que s'est procuré M.

, Mme [P] [A] a contesté le nombre de points de retraite complémentaire et de base figurant sur le relevé de situation individuelle, en saisissant le 16 juin 2021 la commission de recours amiable de la

INTIMÉE : Association [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marine KERROS de la SELARL MAZE-CALVEZ & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST EXPOSÉ DU LITIGE

qu'elle a débuté le 5 octobre 2014, Mme [T] [O] [D] a contesté le nombre de points de retraite complémentaire et de base figurant sur le relevé de situation individuelle, que lui a délivré le groupement

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Affilié à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) au titre d'une activité libérale de conseil en gestion, M.

[W] [S] et à lui rendre accessible en ligne, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, un relevé de situation individuelle au regard des droits à retraite qu'il s'est constitué,

2018, Mme [P] [M] a contesté le nombre de points de retraite complémentaire et de base figurant sur le relevé de situation individuelle, que lui a délivré le groupement d'intérêt public [2] le 18 août

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Mme [B] [Q] est affiliée à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) au titre d'une activité libérale de thérapeute depuis le

Il est établi par ailleurs que, par contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans en date du 7 décembre 2000, les époux Y... se sont engagés auprès de la société Bâtisseurs Du

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé complet du litige.

. *** EXPOSE DU LITIGE: Suivant relevé cadastral, Monsieur D... P... et Madame M... V...

et qualité à agir, - mis hors de cause la société GFF INSTITUTIONNELS, - donné acte à l'association Saint James de son désistement partiel d'instance et d'action, - considéré que le seul point en litige

* * * EXPOSE DU LITIGE. 1 - Selon acte sous seing privé en date du 9 juillet 2015 , la SA Domofrance a consenti à M.