[Y] [H], : ' le détournement ou la dissimulation de tout ou partie d'actifs ; ' l'absence de coopération avec les organes de la procédure ; ' la disparition de documents comptables ou l'absence de

du dossier qu'il aurait poursuivi abusivement et dans un intérêt personnel une exploitation déficitaire, -dire et juger qu'il ne saurait en aucun cas lui être reproché une comptabilité fictive, la disparition

S'agissant du grief relatif à la disparition des documents comptables, il objecte à M.

Sur le grief de disparition des documents comptables et d'absence de tenue d'une comptabilité conforme aux dispositions légales : M.

Sur la disparition des documents comptables, l'absence de comptabilité, la comptabilité fictive, manifestement incomplète ou irrégulière Pour estimer le grief caractérisé, le ministère public fait valoir

Monsieur X...était licencié pour faute grave par lettre du 12 décembre 2011 ainsi rédigée : « Le 29 novembre 2011, nous avons été amenés à constater la disparition de documents comptables internes à l'entreprise

[A] les griefs pris de l'absence de coopération avec les organes de la procédure, la disparition des documents comptables et le paiement préférentiel de créanciers en connaissance de l'état de cessation

Le liquidateur reproche aux gérants la non-coopération avec les organes de la procédure, le détournement de tout ou partie de l'actif, la disparition des documents comptables, la fictivité ou l'irrégularité

S'agissant de la tenue de la comptabilité, il relève que le ministère public n'indique pas quel document comptable il aurait fait disparaître et qu'il a transmis à Me [K] le dernier bilan en sa possession

[J], à savoir la disparition de documents comptables, l'absence de comptabilité alors que les textes en font application ou la tenue d'une comptabilité fictive, est constitué. M.

Sur le grief tiré de la disparition des documents comptables, de l'absence de tenue d'une comptabilité, ou de la tenue d'une comptabilité fictive, manifestement incomplète ou irrégulière Moyens des

[Z] n'a fourni aucune pièce comptable concernant son activité professionnelle se contentant de produire un document récapitulatif de ses ressources et charges pour l'année 2016 sans aucun justificatif.

comptables, bancaires et juridiques.

comptes déposés selon publication au BODACC datent de l'exercice clos le 30 septembre 2008 ; qu'en application de l'article L654-2 du code de commerce, le délit de banqueroute est constitué en cas de disparition

[M], les attestations de l'expert-comptable ne reposent pas uniquement sur les déclarations de M. 

[A], en concertation avec l'expert-comptable de la société.

Si l'article 12.2.2.3 a), inséré dans la partie déclaration et garanties, prévoit concernant les registres et documents «tous les comptes livres comptables registres et autres pièces comptables requis

Elle soutient que la Société MARGARITELLI ne lui a pas communiqué les documents comptables demandés, ce qui démontre sa mauvaise foi.