AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a2
21 décembre 2009
21 décembre 2009
Il s'agit concrètement de déterminer si le divorce fait apparaître une disparité dans les conditions de vie respective des époux et, dans l'affirmative, de mesurer cette disparité.
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Cour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d757
14 février 2011
14 février 2011
dans les conditions de vie respectives des époux créée par le divorce, ni le versement d'une prestation compensatoire sous forme de rente viagère, mais qu'il se borne à discuter le montant d'une telle
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