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1 898 résultats pour « disparité dans les conditions de vie respectives des époux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e2a2

Appel

21 décembre 2009

21 décembre 2009

Il s'agit concrètement de déterminer si le divorce fait apparaître une disparité dans les conditions de vie respective des époux et, dans l'affirmative, de mesurer cette disparité.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d757

Appel

14 février 2011

14 février 2011

dans les conditions de vie respectives des époux créée par le divorce, ni le versement d'une prestation compensatoire sous forme de rente viagère, mais qu'il se borne à discuter le montant d'une telle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f43b

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

par rapport aux conditions de vie de son ex-époux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8dded

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

depuis plus de vingt ans, le divorce ne peut entraîner aucune disparité dans les conditions de vie respectives des époux, que l'appelante doit supporter les conséquences de ses choix de vie, que lui-même

Source officielle
CA

Cabinet B

64d9de503fbc7ed969233125

Appel

10 août 2023

10 août 2023

allait entraîner une disparité dans les conditions de vie respective des époux, préjudiciable à l'épouse.

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

5fdc45f3621fe76993e0e197

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Dans ses dernières conclusions du 31 août 2018, Mme [R] [D] demande à la cour de : à titre principal -dire et juger que la rupture du mariage crée une disparité dans les conditions de vie respectives

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7ac

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives ; Attendu que la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f137

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Il ne conteste pas l'existence d'une disparité dans les conditions de vie respectives des époux suite au prononcé du divorce mais relève que celle-ci sera réduite au regard notamment des ressources et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aada

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Il convient donc en premier lieu de rechercher si la rupture du mariage, résultant du présent arrêt de confirmation du prononcé du divorce, crée une disparité dans les conditions de vie respective des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e638

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

Il ne conteste pas le principe d'une prestation compensatoire mais estime que la disparité dans les conditions de vie respectives des époux sera justement compensée par le versement d'un capital de 30.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec90

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

va créer dans les conditions de vie des époux est parfaitement démontrée ; de surcroît M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef64

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Sur la prestation compensatoire : Monsieur X... ne conteste pas que la rupture du mariage crée une disparité dans les conditions de vie respectives des époux, mais le montant de la prestation destinée

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CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

616333d7f74a27a178b843e5

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

des parties, a retenu que la rupture du mariage créait une disparité dans les conditions de vie respectives des époux et qu'il a alloué à l'épouse une prestation compensatoire de 100 000 €, - la liquidation

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CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e60b

Appel

8 août 2011

8 août 2011

conditions de vie respectives des époux ; qu'il demande en conséquence à la Cour de réformer la décision critiquée et de dire n'y avoir lieu à prestation compensatoire au profit de Sylvie Z... ; Attendu

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CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd92689

Appel

2 septembre 2015

2 septembre 2015

peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives ; Attendu que

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CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8c7

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives, prestation compensatoire qui est fixée selon les besoins de l'époux auquel elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte

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Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2ca

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives ; Que cette prestation est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée en tenant compte de la

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CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

61632f5a14ec5f96a7da0984

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives ; que cette prestation

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Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c050

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

Elle demande : qu'il soit constaté que la rupture du mariage crée une disparité dans les conditions de vie respectives des époux dont elle demande la compensation par la condamnation de son époux à lui

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CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2ed

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

dans les conditions de vie respectives des époux ; que l'intimée conclut à la confirmation de la décision dont appel sur ce point ; Attendu que les époux sont respectivement âgés de cinquante-et-un

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