à l'ouverture du magasin - ayant émis le souhait de travailler de 1 à 12 dimanches, se voit garantir jusqu'à 6 dimanches à des dates proposées par la direction sur la période de référence courant de juin

- Dire et juger que les charges « Dimanches » doivent être calculées au prorata des surfaces et des dimanches ouverts et, à défaut, condamner la société SCI [Localité 4] Parc de Vergers à rembourser

les dimanches travaillés et l'octroi d'une contrepartie d'un jour par dimanche travaillé sont justifiés dans leur principe, le seul fait que la salariée n'ait pas formé de réclamation pendant le cours

Selon jugement du 12 septembre 2024, le Conseil a : - condamné l'employeur à verser au salarié les sommes suivantes : - 481,25€ à titre de rappel de primes du dimanche, - 48,12€ à titre de congés

à tous les salariés de l'établissement ; 2° Du dimanche midi au lundi midi ; 3° Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine 4° Par roulement à tout

Le 24 décembre 2015 [E] [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille aux fins de solliciter un rappel de prime de 13ème mois, un rappel de majoration des dimanches travaillés, un rappel de prime

[Y] le [Date décès 5] 2013, Mme [K] a notifié à Mme [M] [R] par courriers du 15 et 23 novembre 2013 de nouveaux horaires de travail du lundi au dimanche de 19 heures 30 à 21 heures.

% (soit un taux horaire de 7,3267 €) selon la convention collective, et donc 1,2211 € de majoration par heure de travail effectuée le dimanche ; que les parties sont en accord sur le fait que 3 dimanches

Marseille d'une demande en paiement de diverses primes (13ème mois, assiduité, insalubrité, prime d'activité hospitalière, prime de remise en état mensuelle) et de majorations de salaires pour les dimanches

Restauration Bercy a informé son salarié d'une modification de son temps de travail qui s'organiserait désormais sous forme de cycles de quatre semaines, étant précisé qu'il devrait travailler les dimanches

rang, à temps plein, échelon 1, niveau II et a perçu de juin à août 2014 avant les arrêts et la maladie professionnelle un salaire moyen de 4.193,24 euros bruts pour un service assuré du mercredi au dimanche

-le Dr [O] ait fait le choix, d'ouvrir usuellement son cabinet de 10h00 à minuit du lundi au dimanche et d'y réaliser des consultations la nuit et les dimanches-jour fériés, dès lors que ce choix ne l'autorisait

du repos pour travail des dimanches dépend du bien-fondé de la première demande relative au travail les dimanches, le conseil a méconnu le droit de la preuve.

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la note de service affichée le 7 février 2017 dans la coursive de son établissement pénitentiaire relative aux conditions de détention du dimanche

de Tremblay-en-France à sa demande de communication des accords passés entre les représentants du personnel et le maire relatifs : 1) au passage aux 35 heures ; 2) au calcul du temps de travail du dimanche

par courrier enregistré à son secrétariat le 28 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de copies des mains courantes, déposées les dimanches

Ces primes et avantages sont les suivants : Prime de 13e mois, Majoration dimanches travaillés de 50 % au lieu de 20 % comme prévu par la convention collective, Prime de panier, Prime de trajet, Prime

Au soutien de cette prétention, elle produit la lettre du 1er décembre 2015, adressée à la société Perela par Mme [R], qui indique qu'après être entrée dans le magasin Franprix le dimanche 29 novembre