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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd8504d
6 juin 2000
6 juin 2000
Ce qui lui vaut une condamnation pour injures racistes". M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da18
25 mars 2011
25 mars 2011
B... pour des faits antérieurs de diffamation sur les sujets de harcèlement et de racisme.
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84eb8
10 novembre 1999
10 novembre 1999
ou une injure; Considérant que la phrase "M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01177_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
, d'injure, de discrimination, de notification d'une attestation ou décision certifiant et faisant état de faits matériellement inexacts, d'actions en dommages-intérêts, d'entraves à l'exercice de la justice
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933ec
27 mai 2016
27 mai 2016
Recevabilité au regard de la qualité pour agir Les libertés de pensée et d'expression étant le principe, les infractions de diffamation et d'injure sont des exceptions qui trouvent leur justification
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03710_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.
Source officielleCour d'Appel
Société SOCOREST, le 03 Décembre 2007c/Monsieur AA
6253ca8abd3db21cbdd8b4d0
23 juin 2008
23 juin 2008
et non la diffamation publique.
Source officielle1ère Chambre
650bde70beee0f8318b9715e
29 août 2023
29 août 2023
Le jugement sera confirmé de ce chef. 2°/ Sur la demande de dommages-et-intérêt pour diffamation La diffamation est définie par l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 comme 'toute allégation ou
Source officielle15e chambre
603716895420beb0cbe5945b
10 juin 2015
10 juin 2015
Par courrier du 11 mai 2010, monsieur [S] déposait plainte à l'encontre de monsieur [O] auprès du procureur de la République pour injure à caractère raciste et diffamation non publique et sollicitait l'aide
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85309
27 avril 2001
27 avril 2001
Conseil IARD et AXA Conseil Vie, telle que prévue par les articles 29 alinéa 1 et 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881; déclarer Monsieur SAPET coupable, en sa qualité d'auteur principal, de diffamation
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00521_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
. / () La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de
Source officielle19e chambre
616246b9af0a1de0eb1b6455
3 avril 2014
3 avril 2014
Ainsi, il résulte de ce comportement que Monsieur [G] [E] a dépassé sa liberté d'expression pour injurier Monsieur [F] [Z] et le diffamer devant ses collègues sur des questions de probité.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0705d6f7f678d493fc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[G] n'ayant pas à proprement parler proféré une insulte raciste, mais considéré que le propos raciste tenu par l'usager pouvait s'expliquer par l'attitude véhémente et agressive de Mme [A].
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653b58ab502b828318c4e25b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[A] verse aux débats : - le récépissé de plainte pour diffamation datée du 7 août 2019 par laquelle il relate avoir été dès son arrivée à l'usine de [Localité 6] victime de propos racistes de la part
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fe2034e8dfeb80b38f77e95
16 décembre 2020
16 décembre 2020
contenus sur le compte Instagram '[E] PRESTIGE', émanant du compte '[X]' sont constitutifs du délit de diffamation publique envers un particulier, en l'espèce, [U] [H] - de condamner [T] [F] à lui payer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00144_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdd3f4c727053a7b34cd62a
26 septembre 2018
26 septembre 2018
, injure et provocation à la haine et à la discrimination raciale interdiction confirmée par le Conseil d'Etat du spectacle 'le mur' et manifestation de soutien le11 janvier 2014 devant le Théâtre de la
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6350e4fd42150aadff23dc2c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
N° RG 22/08800 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYMU Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Octobre 2021 Tribunal arbitral de PARIS - RG n° 20.84 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Rachel
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00976_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
se traduisait par des propos blessants, visant les élèves en raison de leur origine ou de leurs particularités physiques, même s'il soutient que ses propos ne répondaient pas à la définition d'une injure
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0e63c25a97f0381f55de
10 mars 2014
10 mars 2014
Nous nous sentons véritablement injuriés et salis. Nous avons été et sommes extrêmement affectés par ces méthodes.
Source officiellePage 1 sur 3