Suivant conclusions du 26 février 2026, la société d'HLM Interprofessionnelle de la Région Parisienne demande de : - Constater le désistement pur et simple formé par l'appelante demanderesse ; - Constater

articles 400, 401 et 405 du code de procédure civile, de : - donner acte à la concluante de son désistement pur et simple, - statuer ce que de droit sur les dépens étant précisé que sauf convention

[F], Vu la constitution d'avocat remise au greffe par la Semsamar le 16 mai 2025, Vu les conclusions de 'désistement pur et simple' remises au greffe par Me Nérome pour M.

[Y] [M] concluent aux fins de voir : - 'constater leur désistement pur et simple de l'instance d'appel engagée devant la cour d'appel de BASSE-TERRE à l'encontre de la société SOGUADIRE, afin d'infirmer

Par un mémoire enregistré le 3 septembre 2024, les conseils de la requérante ont informé la Cour du désistement pur et simple de l'instance engagée devant elle.

Mme [K] demande au conseiller de la mise en état de constater son désistement pur et simple et de statuer ce que de droit sur les dépens.

Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2025, le ministre de l’éducation nationale informe la Cour du désistement pur et simple de l’intégralité de ses demandes présentées dans le cadre de cette instance

Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2025, le ministre de l’éducation nationale informe la Cour du désistement pur et simple de l’intégralité de ses demandes présentées dans le cadre de cette instance

Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2025, le ministre de l’éducation nationale informe la Cour du désistement pur et simple de l’intégralité de ses demandes présentées dans le cadre de cette instance

Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2025, le ministre de l’éducation nationale informe la Cour du désistement pur et simple de l’intégralité de ses demandes présentées dans le cadre de cette instance

Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2025, le ministre de l’éducation nationale informe la Cour du désistement pur et simple de l’intégralité de ses demandes présentées dans le cadre de cette instance

Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2025, le ministre de l’éducation nationale informe la Cour du désistement pur et simple de l’intégralité de ses demandes présentées dans le cadre de cette instance

MOTIFS DE LA DÉCISION Au regard des dispositions de l'article 394 du code de procédure civile et au vu des dernières conclusions sus-visées de l'appelante, il convient de constater le désistement pur

la Sarl Frères Tréguier a fait connaître que les parties étaient parvenues à un accord transactionnel en date du 4 janvier 2022 et a sollicité de la cour d'appel de Rennes qu'elle : - constate le désistement

pur et simple de l'appel interjeté sous le numéro RG N°23/04859.

Par une ordonnance n° 2404506 du 5 juin 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a donné acte à Mme A... de son désistement pur et simple de sa demande.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements () ". 2.

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 NOVEMBRE 2013 (dessaisissement par désistement) ENTRE Laure X..., demeurant ...