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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84aab
20 novembre 1998
20 novembre 1998
reconventionnelle en dommages-intérêts, fondée exclusivement sur la demande initiale ; que tel est le cas de la demande reconventionnelle de Monsieur X..., laquelle, au demeurant, n'excède pas le taux
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85710
15 mai 2001
15 mai 2001
. ; - débouté l'indivision Dominique et Jean Marc X... de sa demande revonventionnelle non fondée. ; condamné l'indivision Dominique et Jean Marc X... de sa demande reconventionnelle non fondée; A l'appui
Source officielle8e Chambre B
6032dd3515c1365180ff3b34
16 novembre 2017
16 novembre 2017
, - déboute les sociétés GE Capital et Atlante France de leurs demandes reconventionnelles non justifiées, - condamne la SARL Architec, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure
Source officielle17e Chambre B
616290c9e498f0b428bb831a
23 mai 2013
23 mai 2013
l'association Montjoy de sa demande reconventionnelle, non fondée en l'absence de faute lourde seule susceptible de justifier d'une responsabilité pécuniaire du salarié ; Les dépens ainsi qu'une somme
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90350
29 janvier 2013
29 janvier 2013
non satisfaites du juge lors des débats ; 2o/ Sur la demande subsidiaire tendant à examiner une demande reconventionnelle non soumise à l'appréciation du premier juge Attendu que Mme X... sollicite
Source officielle4e chambre civile
6350e4d142150aadff23db1e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
notamment en ce qu'il relevé d'office un moyen, fût-il issu du code de la consommation, pour en tirer une conséquence constituant une demande reconventionnelle non émise par le défendeur non comparant
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94640
29 mai 2019
29 mai 2019
I... de l'intégralité de ses demandes, - débouté la S.A.S. Biancardini Construction, prise en la personne de son représentant légal, de sa demande reconventionnelle, - condamné Monsieur E...
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857f7
12 octobre 2001
12 octobre 2001
partiellement fondée, - déclare la demande reconventionnelle non fondée, En conséquence, - dit que Monsieur Adrien Z... doit enlever le treillage de type croisillon placé devant le fenêtre de la cuisine
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6322c16ce2d0c6fcb0c3cb88
2 septembre 2022
2 septembre 2022
les lieux étant devenues sans objet du fait de la libération des lieux et du paiement de l'arriéré locatif ; dès lors, le déclarer parfait ; débouter Mme [D] de sa demande reconventionnelle non fondée
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b73
9 avril 1999
9 avril 1999
principale fondée, - déclare la demande reconventionnelle non fondée, En conséquence, - constate que la location du logement dont sont locataires Monsieur et Madame X... au 96, rue Jean Jaurès
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162c1c534defd4c4b3b4588
28 novembre 2012
28 novembre 2012
[D] à verser aux appelants 100.000 € à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive de pourparlers, En toute hypothèse, Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M [W] de demandes
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946b2
10 juillet 2019
10 juillet 2019
P... de l'intégralité de ses demandes, - débouté la S.A.R.L. AMBULANCES MATELLI de sa demande reconventionnelle, - condamné Monsieur B... P... aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd9461d
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Q... de l'ensemble de ses demandes, - débouté l'E.U.R.L. Mbi de sa demande reconventionnelle, - condamné Madame E... Q... aux dépens.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163279733484180ee722980
11 janvier 2012
11 janvier 2012
hypothèse les fins de non-recevoir peuvent, de toute façon, être proposées en tout état de cause, * que la demande reconventionnelle non défensive, sans lien suffisant avec leur demande principale relative
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946be
17 avril 2019
17 avril 2019
A... de l'intégralité de ses demandes, - débouté la S.A.R.L. Trans B de ses demandes reconventionnelles, - dit que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens, - condamné Monsieur Y...
Source officielleChambre 1-5
671b35212edfb0b58c05e8ff
24 octobre 2024
24 octobre 2024
En l'absence de titre ou d'éléments permettant de caractériser la propriété d'[P] [O] sur la parcelle B [Cadastre 6] la demande au titre de l'empiétement est vaine et non fondée.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946b4
20 février 2019
20 février 2019
M... de l'intégralité de ses demandes, - débouté la S.A.S. Deca de sa demande reconventionnelle, - condamné Monsieur L... M... aux dépens.
Source officielleChambre 2 A
660e43090740db0008fa92ef
3 avril 2024
3 avril 2024
du Piémont à payer à la SARL Seltz Constructions la somme provisionnelle de 470 162,15 euros avec intérêts au taux légal à compter cette décision ; débouté la SCCV PS Construction du Piémont de sa demande
Source officielleCour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94677
20 février 2019
20 février 2019
C.E.F. de sa demande reconventionnelle, - condamné Monsieur R... N... aux dépens. Par déclaration enregistrée au greffe le 19 octobre 2017, Monsieur R...
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a561
6 février 2007
6 février 2007
Cette demande a été publiée au BOPI no 94 / 49 le 9 décembre 1994 sous le no 2 705 908. Le brevet correspondant a été délivré le 3 mai 1996.
Source officiellePage 1 sur 1896