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13 345 résultats pour « demande de révocation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

6a17d791cdc6046d47317f5e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par décision du 22 juin 2023, le conseil de discipline a déclaré une partie des demandes irrecevables, rejeté la demande de révocation du sursis et prononcé à l'encontre de M. [D] [T] un blâme.

Source officielle

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CA

1ère chambre civile B

6a0ff2fdcdc6046d478963fe

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] [N] et la SCI [1] de leurs demande de révocation de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd9ad98fa216ea22d9fe848

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

[I], Vu les conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 18 septembre 2019 par la société Flash Taxicolis qui s'oppose à la demande révocation de l'ordonnance de clôture

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

5fd95ba5e6533d460de3d938

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Dans leurs conclusions notifiées le 18 mars 2019, ils demandent à la cour de : - infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a : * rejeté la demande aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318facdc6046d47a7fbc6

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

au barreau de PARIS INTIMÉE et incidemment appelante : Madame [X] [H] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Edouard LEFRANC de la SCP PHILIPPE JUNJAUD - EDOUARD LEFRANC - JEREMY DEMONT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fca6a6f6e343654a0d1268e

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

Infirmation de l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ; rejet de la demande de rétractation de la SNC Lidl ; condamnation de la SNC Lidl à payer aux sociétés Carrefour Hypermarchés et C.S.

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème chambre A

69d89bc5cdc6046d47bc914e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] et [1] de leur demande d'expertise, III/ sur la demande en révocation du mandat de gérance de M.

Source officielle
CA

3ème chambre

65ab781a36bfc00008d68ef2

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[J] et Mme [G] demande la révocation de l'ordonnance de clôture, à titre exceptionnel, en raison de la remise de l'attestation de Mme [Y] ancienne locataire de l'appartement litigieux qui 'apporte un éclairage

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b3c77ffc2c8318ee002d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La demande en révocation pour inexécution de charge est recevable.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68032e401fa67923f7882a7f

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

En conséquence, la demande de révocation de l'ordonnance de clôture sera rejetée et le pièces transmises le 20 mars 2025 écartées des débats. L'association supportera les dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68eddab9c8f5ccbb77339a49

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de l'ordonnance de clôture intervenue le 7 octobre 2025 ; Vu la demande d'observations, adressée par le conseiller de la mise en état au conseil de la partie appelante, sur la demande de révocation

Source officielle
CA

2ème chambre

66fce4058d6ea26f688da9a5

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de médiation, débouté [B] [C] et la Sarl Holding Key de leur demande de révocation des fonctions de gérant de Monsieur [W], laissé à la charge de chacune des parties la charge des frais irrépétibles

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9c0d98d0111b79b0e0b6e

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

Par requête du 28 octobre 2019, Madame [X] demande la révocation de l'ordonnance de clôture et un sursis à statuer pour pouvoir tenir compte, notamment, des résultats de l'audience correctionnelle devant

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6629f369dc6faf000958891d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

des charges, et y ajoute une demande en révocation pour cause d'ingratitude.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6438f215a942a604f5e932ed

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

SUR CE : Sur la recevabilité de la demande de révocation L'appelante affirme que la demande de révocation présentée par Mme [S] et la Sarl 22 bis devant le président du tribunal de commerce est irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0cffc25a97f0381f4b59

Appel

11 février 2015

11 février 2015

[O] [D], - le débouter des demandes formées à son encontre, - infirmer le jugement, - dire et juger sa demande en révocation de la donation en date du 30 mai 2001 recevable, - dire et juger sa demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94981

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Il convient, en conséquence, de déclarer irrecevable la demande de révocation présentée par requête.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

627df7280d41e0057d43e180

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La SA Crédit Foncier de France a saisi le juge de la mise en état d'une demande de révocation du sursis ainsi ordonné.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6348ff2363d497adffda3e56

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Saisi d'une demande de révocation du sursis à statuer par la SA CFF, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Marseille a, par ordonnance du 2 décembre 2021 : rejeté la demande de jonction

Source officielle
CA

Chambre sociale

6809c74a5f55848ebdc1a015

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

En l'espèce, la société Aduv [Localité 2] demande la révocation de l'ordonnance de clôture en se bornant, sans fournir aucune autre précision, à indiquer qu'elle a obtenu son bilan le 18 avril 2025 et

Source officielle