CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

55 862 résultats pour « demande de modification »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20150822

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

de communication, par courriel, des demandes de modification du décret n° 2010-561 du 27 mai 2010 et des éventuelles réponses du Gouvernement.

Source officielle

Page 1 sur 2794

Suivant →
CA

Pôle 3 - Chambre 3

5fd91e4b6ab6cabaf4d81ed9

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

[I], rejeté la demande de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd87382c4ac97484853b25f

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Le 5 juillet 2019, ont été déposées au greffe du tribunal de commerce de Paris, une demande de modification portant sur la répartition des parts sociales et un changement de gérant au sein de la SCI [X

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd91b0491186cb70ba4322c

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Ils indiquent également qu'il en résulte que s'ils ont formé devant la cour une demande visant à voir compenser les sommes conservées par M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fca5d98baa43d3ff8ebb7ab

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Cependant, ces demandes complémentaires ne pourront être examinées que dans le seul cas d'une modification de l'évaluation du préjudice au titre de la perte de gains professionnels futurs puisque, dans

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fd9a5411dc3af98b2792201

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Par jugement du 18 avril 2016, le conseil de prud'hommes de Carcassonne a déclaré prescrite la demande du salarié visant à voir constatée une modification unilatérale du contrat de travail par l'employeur

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe507cdc6046d4786f174

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] [Y] comme pourvu de la qualité à agir en nullité de la demande de modification de la clause bénéficiaire datée du 6 février 2021, - ordonné une expertise en écriture, - désigné pour y procéder Mme

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

5fda683a254004b167ed3637

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

lieu la demande pour faute.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a8e

Appel

16 juillet 2003

16 juillet 2003

LA REMUNERATION PAYEE POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION SERA CONSIDEREE COMME DEFINITIVE A MOINS QUE DANS LES SIX MOIS DE L'EMISSION D'UNE DEMANDE DE MODIFICATION PAR LA SOCIETE UNE PROCEDURE AIT ETE INTENTEE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69f2ed2fcdc6046d470d4b67

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

L'employeur le conteste, affirmant, en substance, que l'usage qu'il a fait de sa liberté d'expression n'était pas évoqué comme motif de licenciement et qu'il était fondé en sa demande de modification ou

Source officielle
CA

Chambre 3-2

662209609ce1420008389651

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[Y] a saisi le tribunal judiciaire, fin 2022, d'une demande de modification du plan qui a été rejetée.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02626_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

du cahier des charges seraient totalement discrétionnaires ; l'INAO est tenu de faire droit à une demande de reconnaissance d'une appellation d'origine, ou à une demande de modification de celle-ci, dès

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162fdf53ebbdffcbea6aa68

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

la modification de l'ordonnance sur requête, invitant les parties à s'expliquer sur la mission de l'huissier dont il est demandé la modification par la société ALTI visant la pièce n°62 qualifiée de confidentielle

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fca68c2b8a0a05279c19588

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Monsieur [T] [S] [J] [W] demande que l'appel de Madame [I] [R] [N] épouse [W] soit déclaré irrecevable.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66fce3d58d6ea26f688da6ab

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

révocation du calendrier de procédure du 25 septembre 2024 de la société Société Alsacienne de Publications, Vu l'absence d'écritures sur incident de la partie adverse, MOTIFS Pour justifier sa demande

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66fce3d58d6ea26f688da6ad

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

révocation du calendrier de procédure du 25 septembre 2024 de la société Société Alsacienne de Publications, Vu l'absence d'écritures sur incident de la partie adverse, MOTIFS Pour justifier sa demande

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66fce3d58d6ea26f688da6b9

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

révocation du calendrier de procédure du 25 septembre 2024 de la société Société Alsacienne de Publications, Vu l'absence d'écritures sur incident de la partie adverse, MOTIFS Pour justifier sa demande

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66fce3d58d6ea26f688da6bb

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

révocation du calendrier de procédure du 25 septembre 2024 de la société Société Alsacienne de Publications, Vu l'absence d'écritures sur incident de la partie adverse, MOTIFS Pour justifier sa demande

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66fce3d68d6ea26f688da6bd

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

révocation du calendrier de procédure du 25 septembre 2024 de la société Société Alsacienne de Publications, Vu l'absence d'écritures sur incident de la partie adverse, MOTIFS Pour justifier sa demande

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66fce3d68d6ea26f688da6bf

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

révocation du calendrier de procédure du 25 septembre 2024 de la société Société Alsacienne de Publications, Vu l'absence d'écritures sur incident de la partie adverse, MOTIFS Pour justifier sa demande

Source officielle