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(- 9o) du code de procédure pénale ; Vu l'ordonnance du 15 juin 2015 du juge des libertés et de la détention d'ALENÇON qui a maintenu l'hospitalisation complète de Carmine X..., hospitalisé à la demande

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bb2

Appel

2 décembre 2020

Mes parents ne communiquent pas très bien ensemble : mon père ne répond pas toujours aux messages de ma mère et quand il répond, c'est M..., ma belle-mère, qui lui dit quoi dire la plupart du temps.

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c4a

Appel

28 octobre 2013

dormait, et que des scènes de violence éclataient au sein du couple pour lesquelles le père a déposé une plainte en octobre 2011 qui s'est soldée par une médiation pénale où il était demandé à la mère

Source officielle

CA

Chambre Etrangers - JLD

64fffeff2adc6b05e62619c8

Appel

6 septembre 2023

l'EPSMR de la Réunion a prononcé, sur le fondement des dispositions de l'article L. 3212-1 et suivants du code de la santé publique, l'admission en soins psychiatriques contraints de [F] [W], à la demande

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02315_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

universitaire (CHU) de Dijon, très tôt dans la matinée du 10 février 2022, avant d'être conduit, quelques heures plus tard, au centre hospitalier spécialisé La Chartreuse, où il a été hospitalisé à la demande

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f7b

Appel

2 mai 2017

République dominicaine) a relevé appel d'une ordonnance prise par ce juge le 24 avril 2017 d'autoriser la poursuite de la mesure d'hospitalisation en soins psychiatriques décidée le 13 avril 2017, à la demande

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CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d54

Appel

21 septembre 2017

Robert X..., né le 7 juillet 1977 à Basse-Terre - Guadeloupe, demeurant ... admis en hospitalisation complète à la demande de sa mère Mme Maryse Y..., épouse X..., demeurant ..., tendant, sur le fondement

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CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f859

Appel

5 juin 2012

La mère de l'enfant, assistée de son curateur a conclu le 6 juillet 2011 favorablement à la demande de sa mère, sous réserve de sa compatibilité avec son propre droit de visite sur l'enfant.

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

62f73eac43b00e05d4fac773

Appel

12 août 2022

directeur de l'hôpital de [Localité 3] a prononcé, sur le fondement des dispositions de l'article L.3212-3 et suivants du code de la santé publique, l'admission en soins psychiatriques de Mme [Y] [H], à la demande

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CA

Chambre 1-11 HO

6a1fc0ebcdc6046d47ea4351

Appel

28 mai 2026

Vu le certificat médical initial du docteur [O] du 30 avril 2026 et la demande de la mère de l'intéressée du même jour, Vu la décision d'hospitalisation en urgence du directeur de l'établissement du 30

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CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f08

Appel

14 janvier 2015

puisqu'il accepte les modifications demandées par la mère de son droit de visite et d'hébergement, auxquelles il sera fait droit ainsi que précisé dans le dispositif ; Attendu qu'il est demandé par

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CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90ae5

Appel

2 octobre 2013

les années impaires, . les mois de juillet et août chez le père les années paires et chez la mère les années impaires, . les autres vacances scolaires chez le père quant il en fera la demande à la mère

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CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9015a

Appel

11 janvier 2013

Montpellier aux fins de procéder à l'audition de Madame Béatrice A...dans le cadre du renouvellement de la mesure de curatelle renforcée de la majeure protégée et de : - recueillir son avis suite à la demande

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

6350e50e42150aadff23dcda

Appel

19 octobre 2022

[F] [Y] sur le fondement des articles L. 3212-1 et suivants du code de la santé publique, à la demande de sa mère Mme [S] [Z].

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00307_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Le 6 juin 2005, un examen ophtalmologique, réalisé dans le cadre d'une première expertise diligentée à la demande de la mère de l'intéressé, a mis en évidence une acuité visuelle de l'œil droit entre 1

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CA

Cour d'Appel

Vu la notification de ladite décisionc/émargement au Ministère Public le 4 janvier 2017 à 12 h 15

6253cd81bd3db21cbdd938cd

Appel

9 janvier 2017

Mickaël X..., né le 13 avril 1986 à LES ABYMES, demeurant ...à GOSIER (97190), à la demande d'un tiers, en l'occurrence sa mère, Mme Christine X... ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques

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CA

Chambre des étrangers-JLD

652a310d7ed1ea83181125b2

Appel

13 octobre 2023

délibéré conformément à la loi **************** Madame [Y] [B] est hospitalisée le 20 septembre 2023 en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète, à la demande

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35 298 résultats pour « demande de la mère »

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