L'appelante détaille enfin le montant de ses préjudices correspondant au prix de la pelle, à sa perte de chiffre d'affaires, puis aux frais de parking et de gardiennage de l'engin incendié.

SAS GAGNERAUD PERE ET FILS S. A.

HE MAS C / André X..., Compagnie d'assuranc GAN INCENDIE ACCIDENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu

[D] sollicite de la cour qu'elle déclare caduque la déclaration d'appel, à titre subsidiaire, confirme l'ordonnance du juge de la mis en état et condamne Mme [F] veuve [K] au paiement d'une somme de 1000

d'une mêlée, la poussée exercée par l'équipe du blessé, aurait provoqué l'effondrement de la mêlée adverse.

Le litige à l'origine de cette décision porte sur une demande d'autorisation de travaux de percement d'ouvertures entre cet immeuble et un immeuble contigu.

S'agissant du rappel de salaire au titre du mois d'août 2008, le bulletin de paie de Melle X... mentionne 11 jours de congés payés pris du 18 au 29 août 2008 inclus.

[M] a fait signifier sa déclaration d'appel le 4 août 2022 et ses conclusions et pièces le 30 septembre 2022, a refusé l'acte et n'a pas constitué avocat.

Michel WACHTER, président de chambre et par Melle Leila ZAIT, greffier lors du prononcé. ************* Le 25 mars 2020, la SAS RM TP a prêté à titre gratuit une mini-pelle de marque Hitachi à

PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.

Philippe Y..., Mme Cécile, Catherine Z..., Melle Julie, Danielle Y..., Melle Louise, Colette Y..., M.

[U] demande à la cour de : - déclarer l'appel de M.

La déclaration d'appel Par déclaration du 18 août 2025, Mme [L] a formé appel de ce jugement, seulement en ce qu'il l'a condamnée « aux entiers dépens lesquels comprennent les frais d'expertise judiciaire

La preuve de la faute inexcusable incombe à la victime.

survenu chez M. et Mme [E] le 4 janvier 2014 - Débouté la société MACIF de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive - Déclaré la société Millennium Insurance infondée

stress et une envie de vomir puis soudain une perte de connaissance de quelques secondes.

la Caisse se contentant de la déclaration de la veuve de M.

C... qui importunait cette dernière devant un bar, Melle B..., qui avait reçu de l'homme une gifle appelait son compagnon au téléphone; arrivé sur les lieux, M.