Dans la déclaration de l'employeur du 18 décembre 2019 (pièce n°2), il est indiqué, sur l''activité de la salariée', comptable RH, 'lors de l'accident' : 'Echange au sujet d'une faute professionnelle commise

qu'il résulte du questionnaire adressé à la CPAM, le tribunal ne pouvant se baser sur les seules déclarations de l'employeur, - que le certificat médical initial est un certificat d'accident du travail

dans la liste des travaux sont remplies et les déclarations de l'employeur qui considère que M.

pendant plus de 6h30 malgré l'importance des lésions invoquées, > de la tardiveté de la déclaration à l'employeur, plus de 24 heures après les prétendus faits accidentels, > de l'absence de témoins

bulletin d'adhésion en date du 1er octobre 1997, -certificats d'emploi d'emploi et récapitulatifs 2002, 2003, 2004 -lettre des CONGES SPECTACLES du 8 juin 2005 -mise en demeure du 12 juillet 2005 -déclarations

Des propres déclarations de l'employeur, il résulte que Madame X...était responsable du magasin de CAEN, dans lequel il n'intervenait pas d'autre salarié à l'exception des remplaçants éventuels pendant

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel: L'employeur soulève l'absence d'effet dévolutif de l'appel qui ne contient pas les chefs de jugements critiqués.

Les déclarations de l'employeur semblent considérer que son salarié étant droitier, il n'a quasiment jamais utilisé le bras gauche (moins d'une heure par jour, moins d'un jour par semaine).

les faits à son employeur le 19 novembre 2007 alors que l'accident dont il se prétend victime est survenu le 25 octobre 2007, - ajoute que le témoin cité par le salarié n'a pas souhaité témoigner devant

salaire pour 1972 et non, comme le soutient Madame X... à des indemnités de congés maternité lesquelles, n'étant pas soumises à cotisation ne pourraient apparaître sur le relevé de carrière et la déclaration

direct susceptible de conforter les déclarations de l'assuré ; que la relation que ce dernier a donné du fait accidentel rapportée par la déclaration de l'employeur , ne résulte que de ses propres dires

Elle soutient que la circonstance que le salarié n'avait reçu aucune consigne pour se rendre dans le bâtiment litigieux résulte des seules déclarations de l'employeur et ne saurait caractériser une soustraction

Par déclaration enregistrée le 7 juin 2021, M. [D] a relevé appel de cette décision.

sur cette demande retenant un revenu mensuel de 2258 euros ; Attendu que durant cette période, monsieur [R] a perçu la somme de 16144,98 euros alors qu'il aurait dû percevoir selon les propres déclarations

Par un jugement du 6 avril 2011 le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS, au vu des réserves motivées exprimées par l'employeur, a déclaré inopposable à l'employeur la prise en charge au titre

la possibilité de consulter le dossier et de la date à laquelle elle prévoit de prendre sa décision ; Considérant que la Caisse admet dans ses écritures d'appel avoir adressé le double de la déclaration

obligatoires ; - ce dispositif ne modifie pas la mission des URSSAF, l'encaissement des cotisations sur la base des déclarations des employeurs et le contrôle de l'assiette des cotisations ; - elle n'agit

Le salarié conteste les déclarations de l'employeur, indiquant n'avoir jamais manifesté une volonté claire et non équivoque de démissionner.