; 4) concernant le dépôt de gravats au bord de la rivière Le Lez : 4.1) l'autorisation ou les autorisations de décharger des gravats ; 4.2) la plainte qui aurait été déposée ou les plaintes qui auraient

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: - PC n°03003188K0002 déposé en avril 1988 par Monsieur et Madame X ; - PC n°300310K0003 déposé en septembre 2001 par Monsieur et Madame X.

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