KINES ST LAURENT (nouvelle dénomination de la SCM KINES & BALNEO) sise [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-David CHAUDET, avocat au barreau de RENNES APPELANTES

MOHAMMEDIA-MAROC non comparant, non représenté INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD prise en la personne de son représentant légal en exercice 14 Rue du Cirque Romain 30921 NÎMES

SUR CE, LA COUR : Sur les fautes reprochées à l'expert-comptable : M.

La société anonyme ORIAL, qui a été constituée en 1995, a pour objet social, notamment, l'exercice de la profession d'expert comptable et de commissaire aux comptes.

Juliette DUPONT, Greffière, lors de la mise à disposition: Madame Mélissa ESCARPIT, EXPOSÉ DU LITIGE La SAS [2] aux droits de laquelle vient la société [1] ( anciennement [3] et ci après dénommée

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société par actions simplifiée [R] Energies Nouvelles et Renouvelables ci-après dénommée la SAS [R] ENER, exploite une centrale hydroélectrique qui fonctionne

LEVALLOIS DISTRIBUTION N de SIREN : 500-028-006 38 rue d'Alsace-92300 LEVALLOIS PERRET jamais condamnée Non comparante, représentée par Maître PARLEANI Laurent, avocat au barreau de PARIS X..

sous la dénomination 'Société d'expertises comptables et financières'.

disposition au greffe à l'audience du 25 Janvier 2011, ENTRE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est 1, Bd Haussmann 75318 PARIS CEDEX 09 Demanderesse au référé, Comparant

et de formation en matière comptable, sociale, financière et économique ; qu'elle est titulaire de la. marque verbale 'ETHIX' déposée le 19 novembre 1999 sous le n°99 823 932 et renouvelée en dernier

le 26 juillet 2023 du jugement déféré à la cour, sa dénomination figurant sur la déclaration d'appel.

Les ventes d'huiles usagées à des utilisateurs ne figurant pas sur les listes d'éliminateurs agréés étaient effectuées sous la dénomination "fuel lourd traité reconstitué".

YAAGOUBI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 97 DEFENDERESSE AU CONTREDIT Madame [L] [S] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 2] [Adresse 2] comparante

Une première dénomination sociale choisie " AVOCASSISTANCE " a été refusée par le conseil de l'Ordre et Maître Y... s'est incliné, acceptant de soumettre une nouvelle dénomination.

Comparant Assisté de Maître Olivier LAVAL de la S.C.P.

Le 29 novembre 2018, la SARL [I] a décidé un changement de sa dénomination sociale et a substitué à la dénomination « [I] » celle de « [I] [K] et [E] ».

Il est constant que la société dénommée à l'origine Qatar Airways a fait l'objet d'une modification de sa dénomination sociale le 1er octobre 2002 pour devenir Qatar Airways QCSC, ainsi que de sa forme

[R] [U] de cesser cette utilisation et de changer de dénomination sociale, mais à cette dernière de réaliser les modifications nécessaires.