Par lettre recommandée avec accusé réception en date du 25 septembre 2020, Mme [F] a mis en demeure Mme [Y] de lui notifier la réalisation ou la défaillance de la condition suspensive.

de la condition suspensive d'obtention du prêt et que la certitude de la défaillance de cette condition purge leur comportement prétendument fautif.

courriel du 31 août 2017 et que seule la renonciation de ce dernier aux prêts consentis par la banque HSBC est à l'origine de la défaillance de la condition.

de la condition ; Considérant qu'en conséquence, la défaillance de la condition ne peut être imputée à la faute de l'acquéreur, de sorte que M.

Par dernières conclusions du 31 mars 2014, la SCI JFH prie la Cour de : - dire que la société Profimob est responsable de la défaillance de la condition suspensive relative à la viabilisation du terrain

Le bénéficiaire devait informer sans retard le promettant de tout événement provoquant la réalisation ou la défaillance de la condition suspensive.

SUR CE LA COUR Le premier juge a relevé que les acquéreurs n'établissaient pas avoir demandé le prêt stipulé à l'acte de vente, qu'ils étaient, dès lors, à l'origine de la défaillance de la condition

aurait pu mettre en demeure de justifier de la réalisation ou de la défaillance de la condition.

bien sis [Adresse 2] à [Localité 8] (27) n'est pas réalisée, - dit que la défaillance de la condition suspensive convenue dans l'avant contrat du 14 février 2018 n'était pas imputable à M.

Ils soutiennent ensuite que la défaillance de la condition suspensive d'obtention du prêt de 135 000 € est parfaitement établie.

obtenu un financement du Crédit Agricole le 17 avril 2007, que le vendeur n'a pas adressé à l'acquéreur de mise en demeure d'avoir à justifier du dépôt du dossier de prêt ni de la réalisation ou de la défaillance

Rappelant les termes de la promesse de vente litigieuse, elle soutient en substance qu'aucun délai maximal n'y était stipulé pour invoquer la caducité de l'avant-contrat pour défaillance d'une condition

sollicité la Banque Populaire et le Crédit Mutuel, qui, tous deux, ont refusé d'accorder les prêts sollicités ; - elle a satisfait à ses obligations contractuelles ; - elle n'a pas contribué à la défaillance

de justifier de la réalisation ou de la défaillance de la condition suspensive, tel que prévu à l'avant-contrat, n'était pas impératif, - que l'article 1178 du code civil suffit à faire déclarer la condition

Or, en l'espèce, même si cette faculté n'était insérée dans aucun délai, la SCI Nicyno n'a mis en demeure la SCI Cobeni de lui justifier de la réalisation ou de la défaillance de la condition suspensive

suspensive ayant été prévue au bénéfice de l'acquéreur, Mme Adeline X...est bien fondée à se prévaloir de la défaillance de cette condition suspensive ; qu'en conséquence, sans qu'il soit besoin d'examiner

d'une condition suspensive.

Sur la défaillance de la condition suspensive de l'obtention d'un prêt et l'imputabilité aux bénéficiaires de la caducité de la promesse 21.