[X] explique qu'il a saisi la cour d'appel d'Angers par une première déclaration de saisine le 21 février 2025 enregistrée sous le numéro RG 25/92 et que cette déclaration de saisine encourait la caducité

Par déclaration de saisine du 5 décembre 2025, la société S2R a formé opposition à l'encontre de cet arrêt.

Dans le cadre de l'instance devant la cour d'appel de renvoi, Monsieur [I] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident d'irrecevabilité de la déclaration de saisine régularisée par Madame [G

ayant ordonné la caducité de la déclaration de saisine de la procédure enregistrée sous le numéro RG 24/01661 ; Vu les conclusions de M.

Le 21 avril 2024, la SAS Hold Invest a enregistré sa déclaration de saisine auprès du greffe de la chambre d'appel de [Localité 1].

GILBERT-CARLIER, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Jérémie BOULAIRE de la SELARL BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI APPELANTS DEMANDEURS A LA DECLARATION

d'appel de Besançon sous le numéro RG 22/505 ; Vu l'arrêt de cassation partielle prononcé le 30 mai 2024 entre les parties par la Cour de cassation sous le numéro de pourvoi T 22-20.735 ; Vu la déclaration

* Par requête du 03 novembre 2019 la société a sollicité la caducité de la déclaration de saisine effectuée par l'URSSAF.

Z] ; Vu l'ordonnance du 11 septembre 2023 ordonnant la radiation de l'affaire, l'instance n'ayant pas été reprise par Mme [R] veuve [Z], en sa qualité d'ayant-droit de feu [M] [Z] ; Vu la déclaration

L'incident GENERALI VIE et GENERALI FRANCE ont invoqué l'irrecevabilité des déclarations de saisine à titre principal et l'irrecevabilité des demandes de la SOCIETE D'EXPLOITATION DES VIGNOBLES [C]

que le jugement et qu'une nouvelle déclaration de saisine serait irrecevable.

La cour d'appel de céans, cour de renvoi, a été saisie le 17 avril 2025.

[G] [F], et ses conclusions signifiées le 15 décembre 2022, tendant à voir infirmer l'ordonnance rendue le 1er septembre 2022, déclarer recevable sa déclaration de saisine effectuée le 22 avril 2022 et

adressé par le greffe pour signifier la déclaration de saisine ; En l'espèce, l'avocat de M.

- statuer ce que de droit sur les dépens, Vu la déclaration de saisine adressée le 3 décembre 2025 par le greffe à M. [M] [Q] et à M. 

Sur l'irrecevabilité de la déclaration de saisine : Moyens des parties : M.

Sur l'irrecevabilité de la déclaration de saisine : Moyens des parties : M.

à agir dès lors que la cour d'appel était régulièrement saisie d'une déclaration de saisine dont la caducité n'a pas encore été constatée au moment où la seconde déclaration de saisine concernant la même