COLLÉGIALE N° RG 18/02559 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LUET [Z] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 MAI 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02538 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7LCC Décision

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2020 (n° / 2020 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04893 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBUOT Décision

N° RG 18/05754 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L3WU Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 05 avril 2018 RG : 15/01580 ch n°1 cab 01 A SA LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL

SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [X] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT [Localité 5] & [Localité 7] DE [Localité 9] APPEL D'UNE DÉCISION

-Mis en délibéré au 09 avril 2026 -Signé par Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président et par Madame Hanane KHARRAT, greffier Vu la décision

FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 DECEMBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04193 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5KTI Décision

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/20159 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMXH Décision

N° RG 26/00019 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF45 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 AVRIL 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue

Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assisté de Mme CHEVALIER, cadre greffier, DÉCISION

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/16162 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBDG Décision

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°163/2026 , 2 pages) Décision

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (N°147 , 3 pages) Décision déférée

FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°148/2026, 4 pages) Décision

déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 24/04987 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère

Il aurait été condamné à une seule reprise par une décision contradictoire à signifier qui ne permet pas de caractériser la menace à l'ordre public [M] [T], qui a eu la parole en dernier, demande que

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/19790 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLXG Décision

N° RG 26/00027 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KG3T COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 MAI 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par