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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
61629bb4eaaf44d62f53e847
5 juillet 2013
5 juillet 2013
Elle soutient que les dispositions des lois Aubry Iet II assimilant les salariés travaillant en cycle continu à des salariés à temps plein pour le bénéfice des aides ne sont pas applicables au calcul des
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93749
24 novembre 2016
24 novembre 2016
du travail par équipes successives en 3 x 8 ou 5 x 8 selon un cycle continu, - alors que le législateur a entendu, par l'article 26 de l'ordonnance no 82-41 du 16 janvier 1982 (article L. 3132-15 du code
Source officielle6e chambre
6438f3a4a942a604f5e939db
13 avril 2023
13 avril 2023
en cycle continu en travail de jour et inversement, que son salaire de base serait inférieur à la rémunération minimale annuelle garantie de la convention collective si la prime de feu continue était
Source officielle6e chambre
6438f3a3a942a604f5e939cf
13 avril 2023
13 avril 2023
[V], engagé en 2005 sur un poste horaire de jour, ayant intégré un poste en cycle continu à compter du 1er septembre 2013 et affirme que ce salarié n'aurait pas perçu la prime de feu continu.
Source officielle6e chambre
6438f3a3a942a604f5e939d1
13 avril 2023
13 avril 2023
[F], engagé en 2005 sur un poste horaire de jour, ayant intégré un poste en cycle continu à compter du 1er septembre 2013 et affirme que ce salarié n'aurait pas perçu la prime de feu continu.
Source officielle6e chambre
6438f3a3a942a604f5e939d3
13 avril 2023
13 avril 2023
[D], engagé en 2005 sur un poste horaire de jour, ayant intégré un poste en cycle continu à compter du 1er septembre 2013 et affirme que ce salarié n'aurait pas perçu la prime de feu continu.
Source officielle6e chambre
6438f3a4a942a604f5e939d5
13 avril 2023
13 avril 2023
en cycle continu en travail de jour et inversement, que son salaire de base serait inférieur à la rémunération minimale annuelle garantie de la convention collective si la prime de feu continue était
Source officielle6e chambre
6438f3a4a942a604f5e939d7
13 avril 2023
13 avril 2023
[L], engagé en 2005 sur un poste horaire de jour, ayant intégré un poste en cycle continu à compter du 1er septembre 2013 et affirme que ce salarié n'aurait pas perçu la prime de feu continu.
Source officielle6e chambre
6438f3a4a942a604f5e939d9
13 avril 2023
13 avril 2023
en cycle continu en travail de jour et inversement, que son salaire de base serait inférieur à la rémunération minimale annuelle garantie de la convention collective si la prime de feu continue était
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8736a
3 mai 2004
3 mai 2004
du travail organisé de façon permanente en équipes successives, fonctionnant en rotation 24 heures sur 24, sans interruption aucune, selon un cycle continu et impose une moyenne horaire en moyenne sur
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8866f
4 avril 2006
4 avril 2006
Ils exposent que la demande n'est fondée ni sur l'urgence ni sur un trouble manifestement illicite ni sur la nécessité de se constituer une preuve licite alors qu'il existe une contestation sérieuse sur
Source officielle1re chambre sociale
67f753e6eb05d6bf6564da72
9 avril 2025
9 avril 2025
Il peut être réduit à neuf heures pour les salariés qui ne travaillent pas en service continu et dont l'activité est directement liée au passage des trains ; - dans le respect de la durée de travail
Source officielle1re chambre sociale
67f753e6eb05d6bf6564da74
9 avril 2025
9 avril 2025
Il peut être réduit à neuf heures pour les salariés qui ne travaillent pas en service continu et dont l'activité est directement liée au passage des trains ; - dans le respect de la durée de travail
Source officielle1re chambre sociale
67f753e6eb05d6bf6564da76
9 avril 2025
9 avril 2025
Il peut être réduit à neuf heures pour les salariés qui ne travaillent pas en service continu et dont l'activité est directement liée au passage des trains ; - dans le respect de la durée de travail
Source officielle1re chambre sociale
67f753e6eb05d6bf6564da78
9 avril 2025
9 avril 2025
Il peut être réduit à neuf heures pour les salariés qui ne travaillent pas en service continu et dont l'activité est directement liée au passage des trains ; - dans le respect de la durée de travail
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163f122fb73a9295bca64d9
13 avril 2010
13 avril 2010
qu'en outre les salariés sont soumis aux dispositions de l'article 26 de la loi du 16 janvier 1982 qui fixe à 35 heures par semaine en moyenne sur l'année , la durée maximum du travail par équipes en cycle
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163f12afb73a9295bca650d
2 février 2010
2 février 2010
qu'en outre les salariés sont soumis aux dispositions de l'article 26 de la loi du 16 janvier 1982 qui fixe à 35 heures par semaine en moyenne sur l'année, la durée maximum du travail par équipes en cycle
Source officielleChambre Sociale
65aa2e46009f81000890dbd0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le salarié appartenait au groupe II-2 regroupant, selon les dispositions de la convention collective, les agents travaillant de façon permanente en équipes successives selon un cycle continu (24 heures
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899af
20 juin 2007
20 juin 2007
collective, -un accord collectif a alors intégré ces jours de repos dans la durée hebdomadaire, soit 12 jours, et ces repos ne sont plus calculés ni identifiés à part, -en 1982 les salariés soumis au cycle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163278c33484180ee7228a0
21 novembre 2011
21 novembre 2011
ARKEMA FRANCE emploie à la production du personnel travaillant en équipes postées, selon un cycle continu ; Chaque équipe comprend généralement 7 personnes : 1 agent de maîtrise posté, 1 adjoint à l'agent
Source officiellePage 1 sur 132