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13 957 résultats pour « crimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

5fdc577cd3fe107b9df46d6c

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Y... était toujours en arrêt de travail depuis sa crise d'angoisse du 1er décembre 2015 (...) et à la recherche de témoignages attestant de son accident du travail du 1er décembre 2015".

Source officielle

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CA

Chambre 1-7

69d8a3c3cdc6046d47bd50ff

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte d'huissier du 08 octobre 2021, la CRAM LOIRE HAUTE LOIRE a fait assigner Mme [M] aux fins de la voir condamner à payer le solde des prêts et du compte courant.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fcaaab24e1d73a1b5305a0c

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Suite à de graves difficultés pour se refinancer sur les marchés financiers dans le contexte de la crise financière de 2007, le groupe a eu recours à une assistance d'urgence pour lui garantir des liquidités

Source officielle
CA

5e Chambre

5fcaa8853e7fcb9f6f985288

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Sensation de boule dans le ventre, frisson, crise de nerf, pleures. L'agent prévient le PCC, Siège des lésions : (néant), Nature des lésions : Sans lésion apparente'.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20120390

Appel

9 février 2012

9 février 2012

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2012, à la suite du refus opposé par le maire de La Tronche à sa demande de la copie du dossier relatif aux obsèques et à la crémation

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c410cdc6046d4788948d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT MAISON 'CRBM' Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURNACE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SMABTP IRRECEVABILITE Grosse délivrée le à

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd8732c30ccb335ecce8086

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Crise Covid-19': Plan de reprise des activités (info)'».

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156020

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

président du conseil départemental de l'Allier à leur demande de communication des signalements sur leurs enfants, X, enregistrés par la cellule départementale de recueil des informations préoccupantes (CRIP

Source officielle
CA

16e chambre

5fd9321ffd7ff0123544791f

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Toutes les parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant, après prorogation suite à la crise

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160775

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

conseil départemental du Puy-de-Dôme à leur demande de communication d'une copie des signalements sur leurs enfants, X, enregistrés par la Cellule départementale de recueil des informations préoccupantes (CRIP

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69f19120cdc6046d47ecb9c0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

14P N° N° RG 26/02561 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2L7 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f443c5cdc6046d472e968f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

sanitaire qui entraîneraient une suspension de 208 jours, un cas de force majeur résultant de la crise sanitaire, qui aurait perturbé l'organisation des travaux et l'approvisionnement du chantier.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd94b25cc6841330de4710d

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

SUR CE, Sur la demande tendant à dire que le jugement du conseil de prud'hommes est devenu définitif contre la société Crit : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf71

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

. *-*-*-*-*-* FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES : La société LEGRE MANTE qui a pour activité la production d'acide tartrique, de sel de Seignette, et de la crème

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6791de6493ef93c421386bc7

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

du 1er juillet au 4 septembre 2019, -meurtre en bande organisée, faits commis du 1er juillet au 4 septembre 2019, -participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation ou d'un crime

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd90f9c939949a9721ec488

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Infirmation du jugement du TGI de Melun en toutes ses dispositions ; déclaration de nullité de l’engagement de caution solidaire de M. Y M ; condamnation de la SCI MAYER à payer à M. Y M la somme de 1

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre civile 1-7

69f2e37dcdc6046d470c2222

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

14P N° N° RG 26/02729 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2UV (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd912cccfd3eead3966a724

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

[C] était animé de tremblements et à l'issue, était en crise de panique et, ayant, ensuite, constaté que le certificat médical initial délivré le lendemain de l'entretien préalable faisait état d'un syndrome

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c839bd3db21cbdd84a6c

Appel

25 septembre 1997

25 septembre 1997

La CRAM du CENTRE demande à la cour de recevoir son intervention volontaire justifiée par la créance future correspondant au montant de majorations des droits à la retraite.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c5f

Appel

18 janvier 2021

18 janvier 2021

de la traite et de l'esclavage et l'existence d'un devoir de mémoire quant aux deux crimes reconnus comme crime contre l'humanité, - dire que l'Etat français ne peut s'exonérer de sa responsabilité en

Source officielle