F D devant la Cour de justice de la République démontre l'existence d'une faute commise dans le cadre de leurs fonctions au sein du Gouvernement, de nature à lui causer un préjudice ; - les fautes commises

G D devant la Cour de justice de la République démontre l'existence d'une faute commise dans le cadre de leurs fonctions au sein du Gouvernement de nature à lui causer un préjudice ; - les fautes commises

une religion déterminée, harcèlement moral et, le 17 novembre 2021, déposé, devant la Cour de justice de la République, une plainte à l’encontre de M.

Attendu qu'il y a lieu ensuite de constater que la décision du tribunal de première instance de Genève a fait l'objet d'un certificat de non appel délivré le 4 juin 2014 par le greffier de la Cour

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Genève du 8 décembre 2010 et contre la décision du 15 décembre 2010 de l'Autorité centrale cantonale de la Cour de justice de la République et canton de Genève, suite à sa plainte pour enlèvement d'enfants

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17 juin 2008 auxquels fait référence le procureur général dans son courrier du 4 septembre 2008 au procureur de la République ; 3) le courrier du procureur de la République du 19 mars 2008 relatif à la

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Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la justice

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