RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ALPES MÉDITERRANÉE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph [Localité 2] Me Jean-[Localité 3] JOURDAN Me Guillaume BORDET

: I - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTELLES AGRICOLES [Localité 12] VAL DE LOIRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse 1]

La Caisse de Mutualité Sociale Agricole Sud Aquitaine (la caisse ou l'organisme social) lui a adressé les 9 février 2018 et 31 mai 2019, deux mises en demeure, qu'il a contestées devant la commission de

Mutuelle Sociale Agricole.

et à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Cote D'azur la somme de 800 euros chacun, au titre de l'article 700 du CPC.

La charpente a été commandée auprès de la société Step Arcadia NSA (Arcadia) laquelle est assurée auprès de la société caisse régionale d'assurances mutuelles agricole du grand est (l'assureur).

En l'espèce, la cour est saisie par déclaration d'appel de la Caisse Mutuelle Sociale Agricole en date du 4 décembre 2018, signée par '[X] [C] la Directrice de la Caisse Mutuelle Sociale Agricole par intérim

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, de consentement de la caution et absence de cause, - de dire que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE n'apporte aucune preuve

C/ CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LOT ET GARONNE ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du trois Juin deux mille trois par Nicole ROGER

[Adresse 5] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTI QUE VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

La Caisse de crédit mutuel Sud Ouest soutient que M. X... est irrecevable et, en tout cas, mal fondé à contester sa qualité ou son intérêt à agir.

CORSE D'ETABLISSEMENT RURAL DE HAUTE CORSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA C ORSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robin DOUCE SCP RIBON - KLEIN,

M] [I] et Madame [O] [I] née [T], En tout etat de cause : - Rejeter toutes demandes, fins et conclusions contraires de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU

REGIONÀLE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD ; Vu l'assignation à jour fixe du 17 avril 2000 délivrée par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD à Monsieur et Madame X...

sociale des salariés et non-salariés agricoles.

S'agissant des faits de la cause et de la procédure, il convient de rappeler que : - Jacques SAINT MARTIN a été affilié auprès de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole en qualité de chef d'exploitation

dans un régime légal de sécurité sociale " et ayant pour effet d'accorder la liberté d'adhésion des agriculteurs aux Caisses de mutualité sociale agricole ainsi que de créer diverses obligations à la

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°6 N° RG 16/06464 - N° Portalis DBVL-V-B7A-NH3D CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE