Elle demande encore condamnation du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] et de M.

de la résidence [Adresse 2] un droit de servitude conventionnelle à usage de passage sur le fonds appartenant au syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 4], - condamné le syndicat des copropriétaires

 ; Déboute le syndicat des copropriétaires de sa demande de remboursement des travaux qu'il a réalisés ; Condamne le syndicat des copropriétaires à payer à [N] [M] les sommes suivantes en réparation

Une première procédure a été intentée par des copropriétaires à l'encontre des propriétaires et locataires des lots n° 119 120 et 137 et du syndicat des copropriétaires.

Toutes démarches amiables des copropriétaires sont demeurées vaines.

Par courrier du 9 juillet 2009, le liquidateur a informé les copropriétaires de la résiliation des baux conclus avec la société ATRIUM TOURISME.

Par courrier du 9 juillet 2009, le liquidateur a informé les copropriétaires de la résiliation des baux conclus avec la société [3].

699 du code de procédure civile, A titre subsidiaire, -Débouter le syndicat des copropriétaires de ses demandes de condamnation solidaire formées à leur encontre par le syndicat des copropriétaires

Elle forme la copropriété avec indivision forcée dudit copropriétaires, dans les proportions ci-après indiquées.

25 Juin 2020 - Juge de l'exécution de TOULOUSE (19/00105) Mme [I] [C] [O] C/ LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIER S DE [Localité 11] MIRAIL Syndicat de copropriétaires

Ont voté pour : 32 copropriétaires représentant 7200 tantièmes En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à la majorité des 2/3 des voix de l'ensemble des copropriétaires soit 7200/10000 tantièmes

L'arrêt a été rendu le 07 juillet 2020 par la cour d'appel de Pau, statuant sur l'appel de la décision de première instance relative aux charges et revenus de l'indivision.

[B], [Z], [W] et Mme [G] a été transféré au syndicat des copropriétaires le 16 septembre 2013.

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 5] a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 15 mars 2017.

Par acte d'huissier du 28 février 2019, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 5] (le syndicat des copropriétaires) a fait assigner les Hôpitaux de [Localité 6] devant le juge de l'exécution

[R] [U] et Mme [X] [J] [O] [S] à payer au syndicat des copropriétaires [Adresse 2] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.

H... a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la Résidence [...]

[W], expert judiciaire, à la demande du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] (ci-après dénommé «'le syndicat des copropriétaires'»), a rendu son rapport le 15 août 2011.