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2 872 résultats pour « cooperative de prevoyance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69d8a089cdc6046d47bd04d4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

notaire à Compiègne, la SCI 2 BAR a acquis un bien immobilier sis [Adresse 4] à Compiègne au prix de 195.000 euros et a souscrit pour financer cette acquisition ainsi que les frais auprès de la banque coopérative

Source officielle

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CA

1ère Chambre

69e85ec5cdc6046d471967bb

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

2000 dans le cadre d'un contrat de partenariat avec Sport 2000 France et d'une adhésion à la coopérative Ceracles Coopérative.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6a0ea190cdc6046d4766a7e4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

- condamné l'UVIB à rembourser tant aux époux [H] qu'à la société Terra Vecchia les parts détenues par eux dans la coopérative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87097

Appel

27 janvier 2005

27 janvier 2005

Par actes en date des 23 et 26 août 2002, la société coopérative Caisse de Crédit Mutuel du Sud-Est a fait citer Gérard X... et Jacqueline Y... devant le tribunal d'instance de Roanne à l'effet de les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d09

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

C/ SA LA BANQUE MARTIN MAUREL SA CREDIT COOPERATIF SA BNP PARIBAS CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

651e5357a81daa831884f42e

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

BNP PARIBAS Sté Coopérative banque Pop.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c419

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Ces difficultés économiques mettent en péril la survie de la coopérative et sa compétitivité.

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CA

2ème Chambre

6979bfb4cdc6046d47f36709

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT C/ S.C.E.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b34

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Il a par ailleurs été instauré une période transitoire pour l'application de ces nouvelles dispositions prévoyant que les contributions des employeurs au financement de prestations de retraite et de prévoyance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c76

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

RG N : 14/ 01273 AFFAIRE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN SA coopérative à Directoire, BANQUE COOPERATIVE régie par la loi no 99-532 du 25. 06. 1999, représentée par

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60367db2fbb70f2192bbf6b0

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

rendue le 25 Février 2015 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER REF : SD/KH APPELANTES SELARL [W] [V] représentée par Me [W] , ès qualités d'administrateur judiciaire de la COOPERATIVE

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdc1a7c92b1f83eab2de089

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Rejetant l'incident soulevé par les débiteurs, le jugement du 7 décembre 2017 a prononcé la subrogation du Crédit Coopératif dans les poursuites de saisie pour le recouvrement de sa propre créance et a

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd985838101d07528a822b7

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Par conclusions du 5 novembre 2019, le Crédit coopératif (Banque populaire) demande à la cour de confirmer le jugement en toutes ses dispositions et de condamner in solidum M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924ef

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN GS/ MCM REQUETE EN INTERPRETATION Grosse délivrée à Me MOUDOULAUD,

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3ème chambre

64422a11d2fa6fd0f8040622

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées au titre du manquement à son obligation d'information et devoir de conseil, - mis les dépens de l'instance d'incident à la charge de la banque coopérative

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CA

2ème chambre

651e53c9a81daa831884f6fb

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

EXPOSE DU LITIGE La Sarl Perez Manuel est titulaire, depuis le 21 octobre 1998, d'un compte de dépôt ouvert auprès de la société coopérative Banque Populaire Occitane.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f86839d7e432441d85bfd4

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

le crédit coopératif de ses demandes, - condamné le Crédit coopératif aux dépens.

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Ch. civile et commerciale

627f48f3551627057d32e15a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Vu les conclusions du 12 novembre 2020, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens et arguments de la banque coopérative Caisse d'Epargne et de Prévoyance Normandie qui demande à la cour de :

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CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c41a

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Ces difficultés économiques mettent en péril la survie de la coopérative et sa compétitivité.

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CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c41b

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Ces difficultés économiques mettent en péril la survie de la coopérative et sa compétitivité.

Source officielle