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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
615e0dacc25a97f0381f4eaf
4 décembre 2014
4 décembre 2014
La convention collective applicable est la convention nationale du personnel des banques. Par courrier remis en main propre contre décharge le 25 mars 2004, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86629
8 janvier 2003
8 janvier 2003
Le 7 mars 2001, cet arrêt a été cassé par la Cour suprême pour violation de l'article L 132-4 du Code du travail et 28, 29, 30 et 48 de la Convention collective nationale du personnel des banques dans
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852a6
9 janvier 2001
9 janvier 2001
MOTIVATION - Sur l'applicabilité de la convention collective nationale du personnel des banques M.Libert se prévaut de ce que la mention "convention collective personnel des banques", portée sur ses bulletins
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f1d
30 octobre 2007
30 octobre 2007
collective nationale des bureaux d'études - Syntec -, ses premiers bulletins visaient celle du personnel des banques, qu'en France alors il était rémunéré par "virements Lazard", que son interlocuteur
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae58
11 janvier 2008
11 janvier 2008
collective nationale du personnel des banques du 20 août 1952, puis au niveau F- Techniciens à compter du 1er janvier 2000, date d' entrée en vigueur de la nouvelle classification de la convention collective
Source officielleChambre sociale
6270c6222354d9057d9e92ef
28 avril 2022
28 avril 2022
collective nationale du personnel des banques': - 1/2 mensualité par semestre complet d'ancienneté acquise dans l'entreprise antérieurement au 1er janvier 2002 - et 1/4 de mensualité par semestre complet
Source officielleChambre sociale
645c89559925b3d0f8f8f673
25 avril 2023
25 avril 2023
accord caisses d'épargne - un mois de traitement par année de service jusqu'à 3 ans - un demi-mois de traitement par année de service avec un maximum de 18 mois - plafond : 21 mois de salaires ' convention
Source officielleChambre sociale
6270c6232354d9057d9e92f3
28 avril 2022
28 avril 2022
accord caisses d'épargne - un mois de traitement par année de service jusqu'à 3 ans - un demi-mois de traitement par année de service avec un maximum de 18 mois - plafond': 21 mois de salaires * convention
Source officielleChambre sociale
6270c6232354d9057d9e92f5
28 avril 2022
28 avril 2022
accord caisses d'épargne - un mois de traitement par année de service jusqu'à 3 ans - un demi-mois de traitement par année de service avec un maximum de 18 mois - plafond': 21 mois de salaires * convention
Source officielleChambre sociale
6270c6242354d9057d9e92f7
28 avril 2022
28 avril 2022
accord caisses d'épargne - un mois de traitement par année de service jusqu'à 3 ans - un demi-mois de traitement par année de service avec un maximum de 18 mois - plafond : 21 mois de salaires * convention
Source officielleChambre sociale
6270c6222354d9057d9e92f1
28 avril 2022
28 avril 2022
accord caisses d'épargne - un mois de traitement par année de service jusqu'à 3 ans - un demi-mois de traitement par année de service avec un maximum de 18 mois - plafond': 21 mois de salaires * convention
Source officielleChambre sociale
6270c6242354d9057d9e92f9
28 avril 2022
28 avril 2022
accord caisses d'épargne - un mois de traitement par année de service jusqu'à 3 ans - un demi-mois de traitement par année de service avec un maximum de 18 mois - plafond': 21 mois de salaires * convention
Source officielleChambre sociale
6270c6242354d9057d9e92fb
28 avril 2022
28 avril 2022
collective nationale du personnel des banques': - 1/2 mensualité par semestre complet d'ancienneté acquise dans l'entreprise antérieurement au 1er janvier 2002 - et 1/4 de mensualité par semestre complet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdd7fe0f799d82b5dbe9722
7 septembre 2018
7 septembre 2018
La relation de travail était soumise à la Convention Collective nationale de travail du personnel des banques du 20 août 1952 puis à la Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8669e
10 septembre 2002
10 septembre 2002
FAITS ET PROCEDURE Engagée à compter du 11 décembre 1973 en qualité de stagiaire par la Banque nationale de Paris, devenue la Banque nationale de Paris Paribas (ci-après BNP Paribas), puis titularisée
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866a2
10 septembre 2002
10 septembre 2002
FAITS ET PROCEDURE Engagée à compter du 11 décembre 1973 en qualité de stagiaire par la Banque nationale de Paris, devenue la Banque nationale de Paris Paribas (ci-après BNP Paribas), puis titularisée
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616348ef543823d76b03175c
31 mars 2011
31 mars 2011
Sa filiale FORTIS Banque était l'actionnaire unique de la banque Belgolaise depuis l'année 2000.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd92836ea0c2a075b1eef9a
27 mai 2020
27 mai 2020
Les relations contractuelles entre les parties sont soumises à la convention collective nationale du personnel des banques.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616398d19c0939beba85f49f
14 octobre 2010
14 octobre 2010
De 1996 à 2001, le CDR a été organisé autour d'une société holding CDR d'une banque du groupe, CDR Finance et de quatre filiales opérationnelles.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61635de0683f470e3416dc0b
19 mai 2011
19 mai 2011
personnel des banques du 20 août 1952.
Source officiellePage 1 sur 82