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12 781 résultats pour « convention du 8 février 1957 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95491b204383decc6ee0d

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Le contrat de travail a été soumis à la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 08 février 1987.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d5b

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Paris aux fins notamment d'obtenir les mêmes avantages conventionnels que ceux dont bénéficient les médecins à temps complet en application des dispositions de la convention collective du 8 février 1957

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d5d

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

la convention collective du 8 février 1957 et de l'avenant du 30 septembre 1977 relatifs au personnel de la Sécurité Sociale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d5e

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

que ceux dont bénéficient les médecins à temps complet en application des dispositions de la convention collective du 8 février 1957 et de l'avenant du 30 septembre 1977 relatifs au personnel de la Sécurité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b079

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Collective Nationale du 8 février 1957 et du 14 mai 1992 ; - 7 520 € pour défaut d'application de l'avancement au choix prévu par l'article 31 des textes précités - 1 500 € au titre de l'article 700

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61635dd7683f470e3416dbc8

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

2010, afin qu'il soit jugé qu'ils bénéficient des dispositions des dispositions de la Convention collective des Personnels des Organismes de Sécurité Sociale du 8 février 1957 et de l'avenant à cette

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0df3c25a97f0381f50b4

Appel

7 novembre 2014

7 novembre 2014

Pour étayer ses affirmations ,Monsieur [F] produit notamment ses bulletins de salaire, la convention collective du 8 Février 1957 ,le règlement intérieur type pour l'application de la convention collective

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68ef2c13796eb4b748562805

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

et cadres du régime général du 8 février 1957.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61635dd7683f470e3416dbc9

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

2010, afin qu'il soit jugé qu'ils bénéficient des dispositions de la Convention collective des Personnels des Organismes de Sécurité Sociale du 8 février 1957 et de l'avenant à cette convention du 30

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19943cdc6046d47edd2c5

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[E] [K] née le 24 octobre 1971 à [Localité 13] [Adresse 8] Madame [GD] [CL] épouse [CP] née le 30 janvier 1954 à [Localité 12] (13) [Adresse 9] [Localité 12] Monsieur [OK] [XX] né le 24 février

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b0da1775905dba3bc72

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

221] Madame [HB] [LO] née le 18 Mars 1952 à [Localité 227] de nationalité Française 29 Avenue du 8 Mai 1945 [Localité 147] Monsieur [E] [ZD] né le 06 Mars 1947 à [Localité 334] de nationalité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6032075c20abe73f47a27d50

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

[M] [E] né le [Date naissance 7] 1947 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Monsieur [B] [X] né le [Date naissance 8] 1947 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93d9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Il soutient le caractère bien fondé de ses réclamations fondées sur les dispositions de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale dite Ucanss, du 8 février 1957.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93df

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle soutient le caractère bien fondé de ses réclamations fondées sur les dispositions de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale dite Ucanss, du 8 février 1957.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

616301434c6681071edf66d2

Appel

22 février 2012

22 février 2012

à la convention collective nationale du 8 février 1957 des personnels des organismes de sécurité sociale dans les mêmes conditions et limites que les médecins salariés à temps plein des établissements

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6031e9bedca68a230692eda8

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale et des allocations familiales.

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CA

7ème Ch Prud'homale

6031e9bedca68a230692edaa

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale et des allocations familiales.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93dd

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle soutient le caractère bien fondé de ses réclamations fondées sur les dispositions de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale dite Ucanss, du 8 février 1957.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93db

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle soutient le caractère bien fondé de ses réclamations fondées sur les dispositions de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale dite Ucanss, du 8 février 1957.

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CA

Chambre Sociale

6162603b8672d229b88163a3

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

collective du 8 février 1957, dire et juger que l'article 33 de la convention collective prévoit la suppression des échelons d'avancement au choix lors de la promotion à un poste de cadre, de débouter

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