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4 599 résultats pour « convention collective nationale du travail du personnel des organismes de sécurité sociale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a044b93cdc6046d4792d697

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957.

Source officielle

Page 1 sur 230

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CA

8ème Ch Prud'homale

634a4f99acdcd6adff75aab5

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

collective nationale du travail des personnels des organismes de Sécurité Sociale du 8 février 1957.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93713

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

C/ UNION GESTION ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE (UGECAM) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb23383fe424b7f4995d2a

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale,...'

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6448c0c75ca6d8d0f8ef6923

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Elle était régie par la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296da2c42363790797bf

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 (ci-après UCANSS), ainsi qu'à plusieurs protocoles d'accords nationaux négociés entre l'UCANSS et les organisations syndicales

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296fa2c42363790797c7

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 (ci-après UCANSS), ainsi qu'à plusieurs protocoles d'accords nationaux négociés entre l'UCANSS et les organisations syndicales

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52970a2c42363790797d3

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 (ci-après UCANSS), ainsi qu'à plusieurs protocoles d'accords nationaux négociés entre l'UCANSS et les organisations syndicales

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52971a2c42363790797df

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 (ci-après UCANSS), ainsi qu'à plusieurs protocoles d'accords nationaux négociés entre l'UCANSS et les organisations syndicales

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52972a2c42363790797e9

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 (ci-après UCANSS), ainsi qu'à plusieurs protocoles d'accords nationaux négociés entre l'UCANSS et les organisations syndicales

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52976a2c4236379079805

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 (ci-après UCANSS), ainsi qu'à plusieurs protocoles d'accords nationaux négociés entre l'UCANSS et les organisations syndicales

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd970e3674cc25dd102a013

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

collective nationale du travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6610e5db74ef9f00086f63be

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

La convention collective nationale de travail applicable est celle du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6610e5db74ef9f00086f63c0

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

La convention collective nationale de travail applicable est celle du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6610e5db74ef9f00086f63c2

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

La convention collective nationale de travail applicable est celle du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61629bc3eaaf44d62f53e9b6

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

La convention collective nationale applicable est celle des organismes de sécurité sociale en date du 8 février 1957, ses annexes et ses avenants.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21d2354f98d9699d4f52

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

collective) ; 1 029,74 € au titre de la prime vacances conventionnelle (article 22 bis de la convention collective) ; 3 089,20 € au titre du congé conventionnel (article 46 de la convention collective

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616337e806e11dac7d76d0dc

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

La convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale était applicable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162fde93ebbdffcbea6aa06

Appel

21 février 2012

21 février 2012

, niveau 7, avec application de la convention collective nationale du travail du personnel des organismes de sécurité sociale.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

67f8adf5f9461e184612ed42

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[R] du congé particulier prévu par l'article 46 de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale n'est pas discriminatoire ; - débouté le syndicat [6] du

Source officielle