Le contrat de travail a été soumis a la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 08 février 1987.

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/04022 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LBW5 [R] C/ Organisme CAF DU RHONE Syndicat des employés et cadres des organismes sociaux et similaires de

Le contrat de travail a été soumis à la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 08 février 1987.

Le contrat de travail a été soumis à la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 08 février 1987.

Le contrat de travail a été soumis à la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 08 février 1987.

A. font valoir que, comme l'a décidé le Tribunal supérieur d'appel, la convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale n'était pas applicable à l'ensemble des personnels

Sur les demandes au titre de l'application des dispositions de l'article 32 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale.

Au dernier état de la relation contractuelle, soumise à l'application de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, il a occupé le poste d'Inspecteur du Recouvrement

Sur les demandes au titre de l'application des dispositions de l'article 32 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale.

Sur les demandes au titre de l'application des dispositions de l'article 32 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale.

Sur les demandes au titre de l'application des dispositions de l'article 32 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale.

Au dernier état de la relation contractuelle, soumise à l'application de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, il occupe le poste d'Inspecteur du Recouvrement

Sur les demandes au titre de l'application des dispositions de l'article 32 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale.

Sur les demandes au titre de l'application des dispositions de l'article 32 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale.

collective nationale du personnel des organismes de Sécurité Sociale.

MOTIFS : Selon l'article 23 alinéa 3 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au présent litige portant sur la période de 2007

Le contrat de travail est régi par la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale.

autres que ceux ayant fait l'objet d'une régularisation ; Ce jugement a décidé par ailleurs que la Convention Collective Nationale du Personnel des organismes de Sécurité Sociale s'appliquait à la