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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 05 Avril 2002c/Mademoiselle X
6253c91cbd3db21cbdd87458
9 septembre 2004
9 septembre 2004
VENTE OU OFFRE DE PRODUIT OU DE SERVICE SOUS UNE MARQUE CONTREFAITE, EN CONNAISSANCE DE CAUSE DETENTION, DELIBEREE ET SANS MOTIF LEGITIME, DE PRODUITS REVETUS D'UNE MARQUE CONTREFAITE CONTREBANDE DE MARCHANDISE
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb7
14 février 2008
14 février 2008
du 08 NOVEMBRE 2007, pour ACQUISITION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS, NATINF 007993 DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS, NATINF 007991 TRANSPORT NON AUTORISE DE STUPEFIANTS, NATINF 007990 CONTREBANDE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00725_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
22 mai 2014, le tribunal correctionnel de Strasbourg a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français durant cinq ans pour détention non autorisée de stupéfiants et contrebande
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c7
1 avril 2008
1 avril 2008
de marchandises prohibées.
Source officielleDETENTION PROVISOIRE
67f9f39ba6be9c926c7ca993
11 avril 2025
11 avril 2025
[B] [K] a été déféré devant le juge d'instruction pour des faits de stupéfiants et d'import en contrebande de marchandise prohibée, et placé en détention provisoire le même jour.
Source officielleDETENTION PROVISOIRE
67f9f39ba6be9c926c7ca991
11 avril 2025
11 avril 2025
[N] [K] a été mis en examen pour des faits de stupéfiants et d'import en contrebande de marchandise prohibée, et placé en détention provisoire le même jour.
Source officielleCour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87ef1
30 janvier 2006
30 janvier 2006
18 janvier 2000, le Tribunal correctionnel de MARSEILLE a condamné Djamel X... à la peine de 8 ans d'emprisonnement, interdiction définitive du territoire national, confiscation, pour des faits de contrebande
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b311
26 mars 2008
26 mars 2008
code de procédure pénale ; Attendu que Monsieur Taoufik Y..., poursuivi pour infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et importation en contrebande
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02808_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
a été condamnée à 5 ans d'emprisonnement et 400 000 euros d'amende pour importation non autorisée de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, transport non autorisé de stupéfiants et contrebande
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c438
9 octobre 2008
9 octobre 2008
PENAL, ** sans justificatif national, ni communautaire et sans déclaration préalable de faire circuler en contrebande des marchandises prohibées à titre absolu, en l'espèce de l'héroïne, de la cocaïne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04804_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
payer 700 euros d'amende pour vol, le 27 juin 2003 à un mois d'emprisonnement avec sursis et 800 euros d'amende pour vol en réunion, le 17 novembre 2003 à six mois d'emprisonnement avec sursis pour contrebande
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02807_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
bien appartenant à autrui, deux en 1999 à respectivement quatre ans d'emprisonnement et interdiction définitive du territoire pour acquisition détention et transport non autorisés de stupéfiants et contrebande
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f4a
13 mai 2000
13 mai 2000
pour avocat : Me ANTOMARCHI, 29 Rue César Campinchi - 20200 BASTIA non comparant Qualification des faits : acquisition, détention, transport, importation, offre ou cession, usage de stupéfiants, contrebande
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862bd
13 mars 2002
13 mars 2002
pour avocat : Me ANTOMARCHI, 29 Rue César Campinchi - 20200 BASTIA non comparant Qualification des faits : acquisition, détention, transport, importation, offre ou cession, usage de stupéfiants, contrebande
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65434b3c0147228318b91495
30 octobre 2023
30 octobre 2023
des marchandises prohibées à titre absolu, soit 332.000 grammes d'herbe de cannabis et d'avoir participé en tant qu'intéressés à la fraude à un délit de contrebande de marchandises prohibées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01447_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C a été condamné à plusieurs reprises depuis 1990 pour acquisition non autorisée de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, participation intéressée à une contrebande de marchandises prohibées
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00478_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
de Paris à 2 ans et 6 mois d'emprisonnement pour des faits commis en récidive de " transport, offre ou cession, détention, acquisition, importation non autorisés de stupéfiants ", " importation en contrebande
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8703a
2 mars 2004
2 mars 2004
déclaré X ÉPOUSE X... coupable d'avoir à PARIS, dans le département des YVELINES, sur le territoire douanier, courant 1992 et 1993 jusqu'au 26 mai 1993, commis le délit douanier réputé importation en contrebande
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd854fa
17 janvier 2001
17 janvier 2001
-1, L. 712-1, L. 713-1, L. 716-1 du Code propriété intellectuelle et réprimée par les articles L. 716-10, L. 716-9, L. 716-11-1, L. 716-13, L. 716-14 du Code propriété intellectuelle, coupable de CONTREBANDE
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3b0
4 mars 2008
4 mars 2008
grande instance de Lille, Shileng X... était prévenu : d'avoir à Camphin en Pévèle et sur l'arrondissement judiciaire de Lille, le 19 octobre 2007, en tout cas depuis temps non prescrit, importé en contrebande
Source officiellePage 1 sur 3