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20 939 résultats pour « contrat entre médecins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e Chambre

6035b6d3d14ca21e7139d572

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

[Z] [V] produit un contrat d'association temporaire entre médecins de même discipline dans le cadre d'un assistanat conclu du 25 juin 2008 au 31 août 2008 entre lui et le docteur [S] [H].

Source officielle

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CA

1re Chambre A

61635deb683f470e3416dc62

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Les seules relations financières contractuelles prévues au cours de l'exécution du contrat, entre le médecin psychiatre et la Société 'Clinique [3]', figurent à l'article 7 de la convention du 12 novembre

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9321ffd7ff01235447925

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Aucun contrat écrit précisant le cadre de son intervention n'a été conclu entre le docteur [G] et l'un quelconque des médecins, jusqu'à la signature de deux contrats de remplacement avec les docteurs [

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154783

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

de Seine-Saint-Denis à sa demande de communication des documents suivants : 1) les contrats signés entre la clinique de la Dhuys et les docteurs X, X et X ; 2) les contrats de remplacement des docteurs

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192179cdc6046d4752e47c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le médecin du travail, informé de la contestation par l'employeur, n'est pas partie au litige.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165520

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Deux-Sèvres à sa demande de communication de l'avis rendu par le conseil départemental de l'ordre des médecins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d8bd3db21cbdd866cc

Appel

2 décembre 2002

2 décembre 2002

procédure civile qui oblige la représentation par avoué devant la Cour, en application de l'article 899 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Il résulte des articles 1135 et 1147 du Code Civil que du contrat

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd92a81ff95c809c11721da

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

Contrairement à ce que soutient la clinique, il ne ressort d'aucune des pièces versées aux débats que les médecins sous contrat avec la clinique avaient l'obligation et la responsabilité de remédier à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e978ecdc6046d476549c0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Collaborateur Médecin du Travail puis Médecin du Travail qualifié je me vois contrainte de vous notifier la présente prise d'acte de la rupture de mon contrat de travail.

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CA

Chambre 4-3

5fd94f8a4bfd6f383188064e

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Par avis des 08 septembre et 15 octobre 2015, le médecin du travail déclarait [U] [H] «apte à la reprise dans la limite de son contrat de travail à revoir dans un mois» et «apte au poste dans la limite

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CA

Chambre 4-6

6a210f31cdc6046d4709ba63

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Nous sommes donc contraints de procéder à votre licenciement en raison de votre inaptitude physique médicalement constatée et de l'impossibilité de vous reclasser.

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CA

Chambre Sociale

6a0fe87acdc6046d4787a3f9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le liquidateur verse aux débats le registre d'entrées et sorties du personnel et affirme que compte tenu des restrictions du médecin du travail, il était impossible de proposer à la salariée un poste de

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CA

Chambre commerciale 3-2

69facbfacdc6046d47be6d5d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

BLERIOT & ASSOCIES Es qualité d'administrateur judiciaire de la SELARL DE MEDECINS DOCTEUR TAGNE ET ASSOCIES ...

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CA

Chambre sociale 4-3

69e7058dcdc6046d47f9f820

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Nous vous informons en conséquence par la présente de notre décision de vous licencier suite à votre inaptitude à occuper votre emploi, constatée le 24 juillet 2023 par le médecin du travail et de l'impossibilité

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CA

Chambre Sociale

69fd70bfcdc6046d47024611

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Nous vous informons de notre décision de vous licencier, en raison de votre inaptitude à occuper votre emploi, constatée le 11 avril 2023 par le médecin du travail et en raison de l'impossibilité de vous

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Pôle 6 - Chambre 10

6a225cdfcdc6046d47383410

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

du médecin traitant de Mme [P].

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CA

Chambre sociale

69eafdf0cdc6046d475780ae

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il soutient également que la société a manqué à son obligation d'exécuter loyalement le contrat de travail en retirant au salarié ses tâches d'analyses MEB/DX/FX contrairement à l'avis du médecin du travail

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CA

Chambre 2 A

69fd7e66cdc6046d47044a80

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

indemnisation pour les arrêts de travail pris entre le 10 février 2013 et le 8 octobre 2013, date à laquelle le médecin conseil l'avait estimée apte à reprendre son activité, mais ne pouvait prétendre

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CA

1ere Chambre Section 1

69e06e8dcdc6046d4768aac6

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Un litige est né dans ce contexte entre le docteur [I] et la Clinique des [Etablissement 1], le conseil de cette dernière ayant communiqué à la Cci un listing édité le 22 mai 2015 des patients présents

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CA

Chambre Sociale

69e31196cdc6046d47a75638

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle rappelle que l'ensemble des médecins qui la suit relève également le lien entre son travail et sa pathologie.

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