AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
6035b6d3d14ca21e7139d572
10 mars 2016
10 mars 2016
[Z] [V] produit un contrat d'association temporaire entre médecins de même discipline dans le cadre d'un assistanat conclu du 25 juin 2008 au 31 août 2008 entre lui et le docteur [S] [H].
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1re Chambre A
61635deb683f470e3416dc62
7 juin 2011
7 juin 2011
Les seules relations financières contractuelles prévues au cours de l'exécution du contrat, entre le médecin psychiatre et la Société 'Clinique [3]', figurent à l'article 7 de la convention du 12 novembre
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