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97 776 résultats pour « contrat de travail, formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65a238147ca18b0008e57ff6

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de travail formée par M.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69facef1cdc6046d47bf255a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[F] de différentes demandes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail formées contre la société [1] et la société [2], a rendu la décision suivante : « DIT et JUGE que le motif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69faceebcdc6046d47bf23d2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[O] de différentes demandes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail formées contre la société [1] et la société [2], a rendu la décision suivante : « DIT et JUGE que le motif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69faceeecdc6046d47bf2472

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[R] de différentes demandes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail formées contre la société [2] et la société [3], a rendu la décision suivante : « DIT et JUGE que le motif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69facef4cdc6046d47bf2636

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[L] d'une demande de requalification de son contrat de travail en un contrat de travail à durée indéterminée et de demandes au titre de la rupture du contrat de travail formées contre la société [1], a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b243

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Sur ce Motivation Sur la demande en résolution judiciaire du contrat de travail formée par M. X... Attendu que M. X... reproche à la S.A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616372501cf28a447224dfd1

Appel

22 février 2011

22 février 2011

paiement d'un salaire net inférieur à celui garanti sur 7 mois à l'origine d'un arriéré global de 990 € net constitue un manquement renouvelé à ses obligations et justifie la demande de résiliation du contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0e4ec25a97f0381f54b0

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

L'employeur soutient l'irrecevabilité de la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail formée par Mme [W] , au motif que celle-ci y a renoncé devant la cour d'appel de Versailles.

Source officielle
CA

19e chambre

63be641513ef607c90ab6881

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Par jugement du 14 mars 2019, le conseil de prud'hommes a : - dit que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail formée par Mme [V] s'analyse en une démission ; - débouté Mme [V] de l'ensemble

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a82e

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Le SCO conteste cette analyse des faits.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68d22ad6f06214b5a5be7506

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[S] [M] de l'ensemble de ses demandes, relatives à la contestation de son licenciement et au paiement de différentes sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail formées.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65aa3148009f81000890dd3c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par jugement du 6 juillet 2022, le conseil de prud'hommes a : - dit que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail formée par Mme [S] est requalifiée en une démission ; - débouté Mme [S] de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6033fadb60ab40ab28d6a8ef

Appel

22 février 2017

22 février 2017

Elle soutient que la demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail formée par Monsieur [X] [B] ne saurait prospérer puisqu'elle n'a commis aucun manquement grave rendant impossible la poursuite

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a22643ccdc6046d4739549c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Une telle demande est ainsi sans lien avec celle relative à l'exécution déloyale du contrat de travail formée à hauteur d'appel, où il s'agit seulement pour le salarié de dénoncer la réduction de son temps

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

65375f74974d2583184550a1

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[N] [M] bien fondé, - rejeté la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail formée par M. [N] [M], - débouté M.

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CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd85078

Appel

26 juillet 2000

26 juillet 2000

la résiliation de son contrat de travail pour convenances personnelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68d22ad5f06214b5a5be7504

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Paris a débouté Madame [G] [U] de l'ensemble de ses demandes, relatives à la requalification de son licenciement et au paiement de différentes sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab72b136bfc00008d68c92

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

de travail En application de l'article L 1222-1 du code du travail, le contrat de travail s'exécute de bonne foi.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e9e7c11cc27cf28f90964e

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

pour exécution déloyale du contrat travail.

Source officielle
CA

19e chambre

635a21f4c549ea05a7cd2e02

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

contrat de travail formée par le salarié, sur laquelle le conseil de prud'hommes n'a pas statué, ce dernier ayant débouté sur le fond le salarié de sa demande d'indemnité sur ce fondement.

Source officielle