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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84ef5
25 mai 2000
25 mai 2000
Elles soutiennent qu'en conséquence la CONFERENCE MEDICALE avait qualité pour souscrire un contrat de location et d'entretien de matériel téléphonique destiné à répondre aux besoins du service médical
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855e0
26 octobre 2000
26 octobre 2000
BS PRESSING un contrat de location et d'entretien d'un appareil de climatisation dont l'installation et la maintenance ont été confiés à la SARL AIRLIZ.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
64379d6d9477fe04f5cc6303
12 avril 2023
12 avril 2023
(EHPAD) sis à [4] un contrat de location et d'entretien du linge de lit, de toilette, de cuisine et de table, selon bon de commande en date du 17 février 2016.
Source officielleChambre 1 A
686ca825202006593453d432
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle a contracté en 2017 un contrat de 'location et entretien de linge hôtel et restaurant', qui prévoit la fourniture, le nettoyage régulier et l'entretien d'un certain nombre d'articles textiles nécessaires
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FD2H S.A.R.L. FIORENTINI FRANCEc/S.A
63c8ef3cdc5b777c909930e7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Des contrats de location avec entretien de machines de nettoyage (autolaveuses) ont été conclus avec [E] [M], gérant de la société Fiorentini France, dénommée DGA RCS REIMS jusqu'en 2013.
Source officielleChambre 1-9
63b7cc806b63637c907b78a4
5 janvier 2023
5 janvier 2023
- Sur l'existence d'une créance fondée en son principe, Il résulte des pièces versées au débat que les parties étaient liées par deux contrats de location et d'entretien de vêtements de travail
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68e894a6d8f6cc6d55dd3fa2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La fin du contrat est donc fixée au 31 décembre 2019 ; - Le contrat de location et d'entretien de linge du 23 mars 2015 à effet au 1er janvier 2017 est venu à terme le 31 décembre 2019 ; - Ce sont les
Source officielle17e Chambre
6033c857337b517a95051ca1
30 mars 2017
30 mars 2017
[C] [Y] soutient que l'employeur n'a pas pris en charge les frais d'entretien de son uniforme de travail, ce que conteste l'employeur qui verse aux débats un contrat de location et d'entretien de vêtements
Source officielleChambre 1-7
67ef716f8d5c08d4a262e694
3 avril 2025
3 avril 2025
les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ; d) De
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60322f5d7780656614a703e0
29 mars 2018
29 mars 2018
Sur ce, La cour d'appel relève de prime abord que la force obligatoire des conditions générales de location figurant au dos du contrat n'est pas en tant que telle contestée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
662b43fcfe25450008314c72
25 avril 2024
25 avril 2024
de renouvellement des voitures et des cartes gasoil, suivi des contrats de location et d'entretien, suivi de l'entretien mécanique des véhicules et des consommations de carburant et des petits consommables
Source officielle8ème chambre
695f8226cdc6046d479bb06a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
pas introduit dans le logement ; d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f91b
25 juin 2012
25 juin 2012
Vos erreurs dans les taches administratives qui vous sont imparties : Nous avons remarqué, au courant du mois de juillet 2007, que vous aviez omis résilier les contrats de location d'entretien des vêtements
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
633e6ff0f8faf13e2e973ced
5 octobre 2022
5 octobre 2022
quant à l'assujettissement éventuel à la TVA des opérations de chirurgie réparatrice ; - Par ailleurs, la Clinique ne pas été en mesure de fournir un contrat de location et entretien du linge loué, alors
Source officielle2e Chambre
60329b6b7da3610fe0aaac3a
21 décembre 2017
21 décembre 2017
, et ce sans avoir été contesté.
Source officielle13e chambre
628490c4498a54057d10306d
17 mai 2022
17 mai 2022
la reprise du parc de plus de 1 500 véhicules, la société Ora e-car a été destinataire de réclamations de ses clientes, sociétés exploitantes de golf et utilisatrices des véhicules dans le cadre de contrats
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63cb92f59c02507c9078de01
20 janvier 2023
20 janvier 2023
' Contrat de location-entretien du 20 décembre 2017, d'une durée de 5 ans, portant sur une machine à affranchir.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
679331ca31df9338379d2705
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le 21 avril 2010, la société VME Gestion a conclu avec la société Kalhyge 1 un contrat de location-entretien d'articles textiles pour une durée de quatre ans à compter de la date de la première livraison
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
64437bb3823e6dd0f8bf8094
21 avril 2023
21 avril 2023
d'entretien, et d'un contrat de location avec Veliacom Invest du même jour pour financer ces contrats, et l'absence de règlement des factures, Veliacom a procédé à la résiliation du contrat d'entretien
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65af68e2b6c6260008b530ec
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Constaté la résiliation du contrat de location du pack de surveillance au 7 janvier 2021, .
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