A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 16 avril 2021 par laquelle la rectrice de l’académie de Strasbourg a refusé de proposer son inscription sur la liste d’aptitude

B A demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de rétablir son inscription sur les listes électorales de la commune de Cergy, pour

[P] à l'encontre d'une décision de cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Par message RPVA du 11 mars 2026, le conseil de M.

inscription sur la liste d'aptitude au grade d'agent de maîtrise au titre de la promotion interne, dans le délai de quinze jours et sous astreinte et, subsidiairement, de réexaminer sa situation en vue

/II. - L'inscription initiale en qualité d'expert sur la liste dressée par la cour d'appel est faite, dans une rubrique particulière, à titre probatoire pour une durée de trois ans.

de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur a refusé de constater son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 27 mars 2020, en deuxième lieu, d'enjoindre à Pôle emploi de l'inscrire

D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix neuf Avril deux mille vingt six Numéro d'inscription

faits de l'espèce en ne retenant aucune faute en dépit du délai anormalement long d'inscription du diagnostic prénatal du génotype RhD fœtal à partir du sang maternel sur la liste des actes pris en charge

Il a sollicité son inscription au choix sur la liste d'aptitude au grade de capitaine pour l'année 2020.

Son article 44, alors applicable, prévoit, notamment, que " L'inscription sur une liste d'aptitude ne vaut pas recrutement () ".

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions des 17 décembre 2020 et 16 avril 2021 en tant qu'elles refusent son inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

L'inscription sur la liste mentionnée au premier alinéa des produits répondant pour tout ou partie à des descriptions génériques particulières peut être subordonnée au dépôt auprès de l'Agence nationale

électorales (CELE) afin d'obtenir l'inscription d'électeurs favorables à la liste menée par M.

sur une liste d'aptitude après examen professionnel ; / 2° Inscription sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire compétente, par appréciation de la valeur professionnelle

A à la ministre chargée de sports pour être inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau, ainsi que la décision du 9 février 2022 par laquelle la FFA a refusé de réexaminer la demande d'inscription

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D qui a repris l'instance engagée par son époux, M.

saisir la commission " ad hoc " prévue par l'article 3 du protocole d'accord collectif conclu le 13 juillet 2018 et la commission administrative paritaire compétente en vue de son inscription sur la liste