Condamnation de la société MCTI pour complicité de violation de la clause de non-concurrence, déclarée solidaire de la condamnation du salarié à hauteur de 90 000 €.

de 31 ares 10 centiares : - sur la commune de [Localité 5]': * la parcelle ZC n° [Cadastre 2] d'une contenance de 3 ha 72 ares 30 centiares, * la parcelle ZN n° [Cadastre 3] d'une contenance de 4

les aires d'évolution des deux familles mais le litige vient de ce que la partie située au Sud de cette clôture est revendiquée par les consorts [O], qui se basent sur les titres et les mesures de contenance

pierres avec cour et terrain au nord et petit hangar, d'une contenance de 11 a 58 ca, * sur la parcelle cadastrée XY [Cadastre 7] : une maison en ardoise et une grange, d'une contenance de 3 a 66 ca

Mme [Y] a fait l'objet d'un licenciement disciplinaire qui lui a été notifié par lettre du 9 novembre 2015 lui reprochant la transmission de rapports d'activité contenant des informations mensongères et

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général d'EDF à sa demande de copie de son dossier médical, contenant

justice associé de la SCP [G] [B], à remettre à la SCP [H] [U], prise en la personne de Me [U], es qualité de mandataire liquidateur de la société Omnitechnique, une copie du CD-Rom par lui gravé, contenant

faisant sommation de payer la somme de 72.595,51 euros arrêtée au 23 avril 2019, outre intérêts postérieurs et frais en vertu d'un acte notarié revêtu de la formule exécutoire du 13 décembre 2005 contenant

La réitération par acte authentique devait intervenir dans les 18 mois de la signature de la promesse, soit avant le 10 juillet 2024, étant précisé que la promesse contenait un pacte de préférence au profit

secrétariat le 22 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) à sa demande de communication d'une copie des documents contenant

opposé par le directeur de Mancelle d'habitation à sa demande de communication de l'analyse détaillée concernant l'attribution du lot n° 2 relatif au marché public portant sur le repérage des matériaux contenant

opposé par le directeur de Mancelle d'habitation à sa demande de communication de l'analyse détaillée concernant l'attribution du lot n° 2 relatif au marché public portant sur le repérage des matériaux contenant

de 220 000 francs, - de diverses parcelles de terrain situées sur la commune de [Localité 4], cadastrées section [Cadastre 10], [Cadastre 11], [Cadastre 12] et [Cadastre 13], le tout pour une contenance

directeur de Mancelle d'habitation à sa demande de communication de l'analyse détaillée concernant l'attribution des lots n° 1 et 2 relatifs au marché public portant sur le repérage des matériaux contenant

et l'attribution par le cadastre de la parcelle [Cadastre 1] sur la parcelle [Cadastre 4] -c'est à juste titre que 1'expert a pu établir la ligne JK par la méthode de répartition des contenances; et

d'une contenance 9a 83ca, qui a eu lieu le 14 juin 2010 parfaite.

[U] n'a nullement formé appel incident du jugement du tribunal de grande instance de Lille du 15 novembre 2018 qui n'a qualifié de diffamatoires que cinq passages du blog litigieux, se contentant de demander

par le greffe de la cour d'une déclaration d'appel effectuée par maître [N] [E] le 21 mai 2025 mais ne contenait pas les conclusions d'appelant de la société [1].