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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6162e4ec7797cdb2f7583cae
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Des pièces produites ressortent les données suivantes en ce qui concerne ces trois containers : CONTAINER 1595 : sa réception a eu lieu à [Localité 6] le 13/06/2006, une analyse microbiologique
Source officielle12e chambre
63b7cdda6b63637c907b7dc2
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Cette contamination a pu s'effectuer lors de l'empotage dans le container, ou lors du transport des marchandises, ou lors de ou après la livraison, étant précisé que ne figure aucune réserve sur la lettre
Source officielle10e Chambre
61630b6542de3d260b99317e
23 mai 2012
23 mai 2012
- condamner le GAN, la MACSF et la SMACL in solidum à garantir la condamnation qui sera prononcée à ce titre contre l'ONIAM.
Source officielleChambre 1-6
6973ab52cdc6046d4771af0c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de dépister un donneur contaminé par le VHC.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863d8
13 décembre 2002
13 décembre 2002
Il sollicite en outre la somme de 10.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et la condamnation des succombants aux entiers dépens.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00861_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
perte de chance qu’ils ont subie d’éviter la contamination de MM.
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b0cb8fa004f57da271
4 avril 2023
4 avril 2023
[U] [X] est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la SAS Saint-Mamet à verser à M.
Source officielle1ère Chambre
659e48ca553798000884735c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[G] [N], a condamné l'ONIAM à verser aux consorts [N] les sommes de : - 85 000 € en indemnisation du préjudice personnel de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6791de5893ef93c421386b07
22 janvier 2025
22 janvier 2025
la SA GENERALI IARD à lui payer la somme de 311 710 euros ; - Condamné la SASU [Adresse 9] à payer à GENERALI la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
Syndicat CGT OI MANUFACTURINGc/SAS OI MANUFACTURING
5fd9237e9b3e940249d66484
27 mai 2020
27 mai 2020
PAR CES MOTIFS LA COUR, Infirme le jugement en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau, Condamne la SAS OI Manufacturing à payer à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fd927e2503fb606e24d64bd
27 mai 2020
27 mai 2020
; - condamné la SAS MATREX PRODUCIONS à payer la somme de 500 euros à Monsieur [S] [V] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la SAS MATREX PRODUCTIONS de
Source officielle1ère Chambre
5fda090de36ae04b83638fdf
8 octobre 2019
8 octobre 2019
. ; - S'agissant de la récupération des eaux du local pour containers, travaux évalués à 2.300 euros T.T.C.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c9cfd3eead3966a70a
17 juin 2020
17 juin 2020
Mme [D] à verser à chacune des sociétés une somme de 500 euros au visa des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [D] aux entiers dépens.
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
616372541cf28a447224dfe6
16 mai 2011
16 mai 2011
la contamination consciente, par le silence gardé par l'auteur de sa propre contamination.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02911_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
lequel le maire des Contamines-Montjoie a délivré un permis de construire à la SCI Contamines Place du village ainsi que la décision du 6 avril 2018 rejetant son recours gracieux.
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b60
15 décembre 2005
15 décembre 2005
DEMANDEUR : Monsieur Eddie X... ... représenté par Maître Laurence UBERTI, avocat au barreau de Montpellier DEFENDEUR : FONDS D'INDEMNISATION DES TRANSFUSES ET HEMOPHILES CONTAMINES PAR LE V.I.H.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a7ab9e14e201140bd98f
24 septembre 2010
24 septembre 2010
, en conséquence, ainsi que leur assureur, la société AGF IART, à verser à titre provisionnel à la société LAITIERE DE [Localité 4] la somme de 600 000 €, a condamné la société JIANGSU OVERSEAS GROUP AND
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01221_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... les sommes de 6 000 euros chacune en réparation des préjudices subis du fait de la contamination de M. I... B... A... ; - de condamner l’ONIAM à verser à M. E... et à Mme J... B...
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2cc
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Les rapports d'expertise révèlent que s'il existe d'autres causes possibles de contamination, la contamination par un seul des produits non reconnu ne peut être éliminée.
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
616348fc543823d76b0317b3
16 mai 2011
16 mai 2011
Les consorts [D] ont contesté la décision de rejet du 17 juin 2010 par l'O.N.I.A.M. de leur demande d'indemnisation à titre successoral du préjudice spécifique de contamination subi par leur mère, Madame
Source officiellePage 1 sur 810