d'une maison et d'une clôture, la possession de cette bande de terrain est publique, peu important que les fondations de la maison et de la clôture ne soient pas visibles ; Considérant que la construction

Les époux Z... contestaient l'existence de tout accord et, relevant que le problème de construction sur le terrain d'autrui est réglé par l'article 555 du code civil, soulevaient l'irrecevabilité de l'action

a été érigée sur le terrain loué.

m2) au regard de la surface totale de la parcelle [Cadastre 6] dont ils sont propriétaires (625 m2), les appelants ne peuvent valablement soutenir qu'ils n'ont pas eu conscience d'implanter leur construction

réalisation de ces travaux, - son attitude passive étant insuffisante à l'établir et n'étant pas en soi une faute-, il ne dispose pas d'un titre laissant présumer sa bonne foi dans la réalisation de constructions

X...a de nouveau saisi le tribunal de grande instance de BRIVE en invoquant cette fois les dispositions de l'article 555 du code civil relatives aux constructions réalisées sur le terrain d'autrui.

Il demande que la valeur du rapport de son terrain à la succession soit calculée comme l'a fait l'expert sur son terrain de 38 a 92 ca ou que tous les autres terrains de ses cohéritiers ayant subi une

d'habitation, étant rappelé que le sort des constructions faites sur le terrain d'autrui relèvent des règles régissant l'accession qui n'ont pas pour effet de conférer au constructeur des droits qu'il

sur le terrain d'autrui.

[X] [L] considère que son actuelle demande est fondée sur l'enrichissement sans cause, alors que son adversaire évoque l'article 555 relatif à la construction sur le terrain d'autrui.

Monsieur [T] fait valoir que la notion de bonne foi, appliquée aux constructions sur le terrain d'autrui, s'interprète strictement.

Y... par surélévation et sur le terrain d'autrui, telles que relevées par M.

Le fait qu'une partie seulement d'une construction ait été édifiée sur le terrain d'autrui ne suffit pas à exclure l'application de l'article 555 du code civil.

dispositions de l'article 555 du code civil ont vocation à régir les rapports entre les concubins (...) sans que l'indemnisation de celui qui a concouru à la construction d'ouvrage sur le terrain d'autrui

Mais cet article vise les constructions sur le terrain d'autrui. Le bien immobilier appartient en nue-propriété à Mme [R] [L] et Mme [T] veuve [L] n'en a que l'usufruit. La demande de M.

La construction des deux semelles sur les fonds voisins est démontrée.

Pour elle: - dans l'acte de vente du 20 mai 1994, la mention des dates de construction des hangars est fallacieuse; - la Cour de Cassation a cassé l'arrêt en ce qu'il a rejeté sa demande indemnitaire

L'article 553 du code civil permet aux tiers d'avoir la propriété d'une construction faite sur le terrain d'autrui s'il l'acquiert par titre ou par prescription.