Rénovations (Acore) un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans.

G... a conclu avec la société [...] un contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plans sur un terrain situé [...] , au prix de 237 000 € La DROC est en date du 26

maison individuelle de M. et Mme [T], telle que prévue à l'article L231-6 du code de la construction et de l'habitation.

disposition au greffe. ************** Exposé du litige Monsieur [F] [L] et son épouse madame [N] [I] (les époux [L], les maîtres d'ouvrage), ont passé, le 19 juin 2004, un contrat de construction

[B] [V] a souscrit avec la société Maisons Patrick Barbier, devenue la SAS AFC, un contrat de construction de maison individuelle au prix de 560 000 euros.

Dans le cadre de la présente procédure, les époux Y... ont ainsi signé le 25 octobre 2007 un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec la société MAISONS COTE ATLANTIQUE (MCA), assurée

[G] [S] et Mme [U] [Q] ont conclu le 30 avril 2021 avec la SAS entreprise générale de conception et construction (SAS EGCC) un contrat de construction d'une maison individuelle pour un prix forfaitaire

le 21 novembre 2006 en contrat de construction de maison individuelle ; - Prononcé la nullité de ce contrat pour méconnaissance des dispositions d'ordre public de l'article L231-2 du Code de la construction

déférée ; A TITRE PRINCIPAL : - Dire et juger qu'il ne peut être ordonné une mesure d'instruction in futurum, dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle, tant que les parties

. ************** Faits et prétentions des parties Suivant contrat de construction de maison individuelle (CCMI) en date du 17 octobre 2012, M. V...

par la société, - constater la non-conformité de l'implantation de la construction, - prononcer la résiliation judiciaire du contrat de construction de maison individuelle conclu le 14 février 2015

Par acte d'huissier de justice du 10 septembre 2012, M. et Mme [G] ont fait assigner au fond la société Michel Cavelier et la société Axa en résiliation du contrat de construction de maison individuelle

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Barizey à sa demande de copie des documents suivants dans le cadre de la construction

secrétariat le 3 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Fosses à sa demande de communication d'une copie du permis de construire n° 09525014 E0017 délivré en mars 2015, relatif à la construction

La société SAS BMB BATIMENT a pour activité la construction du maisons individuelles et les travaux de rénovation immobilière.

[D] ont entendu confier des travaux de construction de la maison individuelle sur le terrain, objet de la promesse, à M. [P], entrepreneur individuel et père de M. [D].

[Z] [E] et Mme [C] [X] ont signé un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), avec la société par actions simplifiée (SAS) Maisons Pierre, sous condition suspensive d'obtention d'un prêt d'un

[K] [F] et Mme [A] [S] épouse [F], d'autre part, ont conclu un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plans aux fins d'édification d'une maison d'habitation dans la commune