GREFFIERE LORS DES DEBATS : Madame Elise DHEILLY Le 05 mars 2026, les conseils des parties ont été avisés par la voie électronique du prorogé du délibéré au 30 avril 2026.

, qui en ont délibéré conformément à la loi, la présidente a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 05 Mars 2026.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Madame Elise DHEILLY MINISTERE PUBLIC : M.Wilfrid GACQUER, substitut général Le 19 février 2026, les conseils des parties ont été avisés par la voie électronique du prorogé

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Elise DHEILLY Le 12 mai 2026, les conseils des parties ont été avisés par la voie électronique du prorogé du délibéré au 26 mai 2026.

à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée lors des débats et de la mise à disposition de Mme Karine PREVOT, greffière, Après avoir entendu les conseils des parties

à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée lors des débats et de la mise à disposition de Mme Emeline THIEBAUX, greffière, Après avoir entendu les conseils des parties

à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée lors des débats et de la mise à disposition de Mme Karine PREVOT, greffière, Après avoir entendu les conseils des parties en

, qui en ont délibéré conformément à la loi, Le 09 avril 2026, les conseils des parties ont été avisés par la voie électronique du prorogé du délibéré au 28 avril 2026.

, qui en ont délibéré conformément à la loi, Le 09 avril 2026, les conseils des parties ont été avisés par la voie électronique du prorogé du délibéré au 28 avril 2026.

à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée lors des débats et de la mise à disposition de Mme Karine PREVOT, greffière, Après avoir entendu les conseils des parties

VIVA SANTE ayant son siège sovcial [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Charlotte Desmon, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substituée par Me Paul Zeitoun, avocat au barreau de Paris

titre du préavis, des congés payés afférents au titre du rappel de salaire et à l'article 700 du Code de Procédure Civile, Mme [M] [C] a interjeté appel de cette décision le 18 mars 2026, Les conseils

[M] le 11 juillet 2025 ; Vu la requête en radiation présentée par Mme [C] au conseiller de la mise en état et les dernières conclusions des parties relatives à cet incident ; Vu l'invitation faite

Copie exécutoire aux avocats Copie aux parties par LS le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/03140 - N° Portalis

- condamner conjointement et solidairement les époux [N] d'une part et la société Yachting Conseil d'autre part, à payer à la société CB.OS la somme de 853,08 euros, représentant les frais d'expertise

SOREDOM, demanderesse, et d'autre part, M.

SOREDOM, demanderesse, et d'autre part, M.

IMMOVAL ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 1] représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat