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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
6035f3086e492f58af614dbe
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame DALLERY, conseillère Monsieur MULLIEZ, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c939
4 novembre 2008
4 novembre 2008
par ordonnance de Mme la Première Présidente du 26. 09. 2008 en remplacement de Mme PLANTARD, conseiller empêché Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller, désigné par ordonnance de Mme la Première Présidente
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162cf708b4dc27576e7b75d
14 septembre 2012
14 septembre 2012
Renaud BOULY de LESDAIN et Françoise CHANDELON ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6036e4d95aaf06826511bb77
3 juillet 2015
3 juillet 2015
, désignée par ordonnance de la Première Présidente en remplacement de Mme Sylvie NEROT, Conseillère, empêchée Mme Anne-Marie BELLOT, Conseillère, désignée par ordonnance de la Première Présidente en
Source officielleChambre 3-1
5fca585e06daec22cf029790
19 novembre 2020
19 novembre 2020
, chargés du rapport et Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller, empêché.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603606a74b7a3b6baa945cc6
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame DALLERY, conseillère Madame HOURCADE, conseillère
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fda3bae271b06820ce16e29
11 septembre 2019
11 septembre 2019
- signé par Mme Christina DIAS DA SILVA, Conseillère, pour la Conseillère empêchée et par Anaïs SCHOEPFER, Greffière.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
616348eb543823d76b0316e2
8 décembre 2010
8 décembre 2010
-Madame BONNAN GARCON conseillère désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris en vertu de l'article R312-3 du code de l'organisation judiciaire, en remplacement
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6035fcc718bd01620b72c68b
19 janvier 2016
19 janvier 2016
- signé par Madame DALLERY, conseillère, en remplacement de Madame GUIHAL, conseillère empêchée, faisant fonction de présidente et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6035fcc718bd01620b72c68c
19 janvier 2016
19 janvier 2016
- signé par Madame DALLERY, conseillère, en remplacement de Madame GUIHAL, conseillère empêchée, faisant fonction de présidente et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc91
19 février 2008
19 février 2008
, devant Madame CHADEVILLE, conseiller faisant fonction de président, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 21 janvier 2008, pour remplir les fonctions de déléguée à la Protection de
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
616372521cf28a447224dfd8
26 janvier 2011
26 janvier 2011
IMBAUD-CONTENTdésignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris en vertu de l'article R312-3 du code de l'organisation judiciaire, en remplacement de Madame MOUILLARD conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8676f
18 septembre 2002
18 septembre 2002
BONNET A..., Mme BARGE-ROCH, Conseiller désigné par ordonnance de M. le Premier A... de la Cour d'appel d'AMIENS du 02 mai 2002 en remplacement de Mme BOISSELET, Conseiller empêché, Mme ROHART-MESSAGER
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162e0781120e9a89a34a5db
14 septembre 2012
14 septembre 2012
Renaud BOULY de LESDAIN et Françoise CHANDELON ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162ec226c9bddc8258475a9
29 juin 2012
29 juin 2012
préalablement été entendu en son rapport Renaud BOULY de LESDAIN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller
Source officielleChambre 3-1
5fca6cedad0e6557b50753a6
22 octobre 2020
22 octobre 2020
, chargés du rapport et Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller empêché.
Source officielleChambre 3-1
5fe1d0e3a6049b944fc37821
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller empêché Madame Marie-Christine
Source officielleChambre 3-1
6013654eaa9ff2b2f68cd56d
28 janvier 2021
28 janvier 2021
, chargés du rapport et Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller, empêché.
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0a8
7 février 2008
7 février 2008
PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 07 Février 2008 (no33, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05866 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 22 Juin 2007 par le conseil
Source officielle5e chambre civile
625fa5168361df277dc5981b
19 avril 2022
19 avril 2022
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Madame Thierry
Source officiellePage 1 sur 2359