documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Vives à sa demande de communication d'une copie de la délibération du conseil

cinq conseillers municipaux à leurs collègues pour les représenter lors d'une réunion du conseil municipal.

municipal, des délibérations du conseil municipal relatives à la fixation de l'ensemble des primes et des régimes indemnitaires du personnel communal.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Courmelles à sa demande de copie, par courriel, de documents relatifs à la séance du conseil

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Maime à sa demande de copie de tous les documents relatifs à la séance du conseil

Suivant délibération du 13 décembre 2010, le conseil municipal [Localité 3] a décidé d'une part, de conclure avec la Safer de Bretagne une convention de mise à disposition des parcelles communales visées

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Cailar à sa demande de consultation du registre des délibérations du conseil

municipal, de l'enregistrement audio de la séance du conseil municipal du 27 janvier 2016 auquel il a participé.

municipal, de l'enregistrement audio de la réunion du conseil municipal du X effectué par X, secrétaire de cette séance et du compte rendu.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné lors de sa séance du 27 avril 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable aux conseillers municipaux de l'avis du service

municipaux, des enregistrements sonores des conseils municipaux des 14 décembre 2015, 21 mars 2016 et 11 avril 2015.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Beaumont-sur-Sarthe à sa demande de consultation des registres des délibérations du conseil

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Roupeldange à sa demande de communication des délibérations du conseil

municipal, de l'ensemble des procès-verbaux des délibérations des conseils municipaux depuis juin 2013 en version numérique, reprenant le résultat des votes pour chacune des délibérations et le déroulement

municipale, du courrier adressé à la préfète des Alpes-de-Haute-Provence le 1er décembre 2015 relatif à l’accueil de migrants dans la commune et signé par le maire au nom du conseil municipal.

municipal du 30 avril 2010 relative aux indemnités servies aux conseillers municipaux ayant reçu délégation.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 1er décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un conseiller municipal, des indemnités nettes

municipal, du dossier relatif à la déclaration d'intention d'aliéner n° 16-061, présenté lors de la séance du conseil municipal en date du 26 septembre 2016.