auquel le salarié se trouvait exposé et l'absence de mesures nécessaires pour l'en préserver, EDF entend démontrer ensuite qu'après connaissance du danger à partir de 1977, elle a pris toutes les mesures

soit reconnue par les juridictions de sécurité sociale, il appartient à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle de démontrer que son employeur avait, ou aurait dû avoir connaissance

Mme [I] fait valoir que l'employeur, qui avait connaissance du danger auquel elle était exposée, n'a pas pris les mesures à même de la protéger puisqu'elle a été placée dans une situation par nature risquée

jugement en date du 15 septembre 2011, cette juridiction l'a débouté de son recours en considérant que les circonstances de l'accident restaient floues et que la preuve que l'employeur avait eu connaissance

Il rappelle que c'est au salarié de prouver que l'employeur avait connaissance du danger et n'a pas pris les mesures nécessaires, qu'en l'espèce un rapport fait après l'accident en février 2001, par Monsieur

titre des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile , en faisant essentiellement valoir que l'employeur n'a pas pris les mesure de sécurité nécessaires alors qu'il avait connaissance

qu'il a reconnu une faute inexcusable à son encontre ; - de dire et juger qu'aucune faute inexcusable n'est caractérisée au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, n'ayant eu ni connaissance

en évidence dans les rapports des docteurs [X] et [N], et de l'ACMS, indiquant que l'accident de travail était lié aux conditions de travail et à l'absence de normes de sécurité, avait dû avoir connaissance

Ayant pris connaissance du danger une fois l'accident réalisé, la SARL SOPAR a dès le lendemain fait intervenir la société S. A. M.

l'arrêté ministériel du 3 juillet 2000 qui reconnaît l'exposition à l'amiante pour l'ensemble du personnel qui y a travaillé pendant la période de 1966 à 1996 ; Considérant qu'en dépit de sa connaissance

opérations de manipulation, attelage et dételage de diverses remorques, celui-ci ayant suivi de très nombreuses formations, - le document d'évaluation des risques qu'elle a établi exclut qu'elle avait connaissance

de mesures destinées à préserver le salarié de ce danger.

manquement de l'employeur à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger

Elle soutient que la connaissance du danger qu'elle aurait dû avoir ne peut être appréciée qu'entre 1979 et 1981, période durant laquelle le salarié a été exposé au risque d'inhalation de poussières d'amiante

Les consorts [F] [C] font valoir que la faute inexcusable n'existe pas en l'espèce dans la mesure où le danger n'existait pas, où ils n'avaient pas connaissance ou conscience du danger, Ils ajoutent que

être retenue quand l'employeur ne respecte pas les obligations de sécurité et de surveillance qui lui incombent et quand le DUER est absent ou insuffisant ; - la société avait nécessairement connaissance

Le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir connaissance du danger

Madame X...fait valoir que la société LEEVADIS avait connaissance du danger d'agression car il y a déjà eu des agressions par le passé et que la société avait de surcroît établi un document unique d'évaluation