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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
61631521e03efc4516bd2e38
21 octobre 2009
21 octobre 2009
remboursement de la partie adverse ; Attendu que Mme [W] soutient que l'exécution provisoire aurait des conséquences manifestement excessives compte tenu de sa situation financière et au regard de la confusion
Source officielleCh. civile et commerciale
6520f6a2bb275d83183a3d7e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
l'appel, - débouter l'appelante de toutes ses autres demandes, fins et conclusions, - statuer ce que de droit sur les dépens de l'appel.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69cf4a90cdc6046d47f0a703
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle insiste sur la confusion créée par le changement de date exposant que la date retenue n'était pas compréhensible et que cette modification l' a privée de la possibilité de faire des observations.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163bcb93dccc95e64c1433f
26 mai 2010
26 mai 2010
qu'il générait avec les signes distinctifs utilisés par elle, d'ordonner, en outre, au SYNDICAT de mettre un terme à la confusion créée s'agissant de la présentation, la forme et les textes des pages
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd8666f
14 novembre 2002
14 novembre 2002
Pour statuer ainsi, les premiers juges, relevant la qualité de holding de la société civile ORIAL (anciennement FIDUCIAL), ont considéré qu'aucun risque de confusion n'était démontré, nonobstant la détention
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d3e
11 janvier 2016
11 janvier 2016
X... : Il est admis que l'indépendance des sociétés d'un groupe ne résiste plus à l'examen des faits qui conduit à considérer l'existence de co-employeurs lorsqu'il y a une confusion créée délibérément
Source officielle5ème chambre sociale PH
62c52987a2c42363790799fd
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L'UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 4], reprenant ses conclusions transmises le 9 juillet 2019, demande à la cour de : Confirmer la décision entreprise.
Source officielle4eme Chambre Section 1
662c9504b787c4000862f785
26 avril 2024
26 avril 2024
[J] n'a pu être transféré à la société [E] en raison de la confusion créée dans l'intitulé de la société employeur, et en raison de l'absence de capacité à agir et en l'absence de pouvoir du signataire
Source officielleChambre 1 A
6268dd5db6a90a057d2a5a40
20 avril 2022
20 avril 2022
[M] et de l'administration fiscale, la confusion créée dans l'esprit des clients de M.
Source officielleCabinet D
62f73e9843b00e05d4fac75b
11 août 2022
11 août 2022
La volonté de créer la confusion doit être établie. L'anormalité se déduit de l'absence de contrepartie.
Source officielle1ère Chambre
64ae4b18a1775905dba3bca8
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A tout le moins, elle a entretenu la confusion sur l'identité de l'assureur réel, à savoir la CMAM.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63c8ef30dc5b777c90993088
18 janvier 2023
18 janvier 2023
ailleurs découvert au fur et à mesure l'ampleur des comportements déloyaux de cette société à notre endroit (débauchage de nos collaborateurs, tentatives de détournement de nos clients et partenaires, confusions
Source officielleChambre 1-1
5fdae4238bef5b773514fbfe
14 mai 2019
14 mai 2019
Par conclusions du 4 mars 2019 elle demande à la cour : ' d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; ' de débouter Mme [V]-[E] de toutes ses demandes ; à titre reconventionnel, '
Source officielleCabinet B
643b9322e9a5a404f5bb86e3
13 avril 2023
13 avril 2023
secteur du courtage maritime, que chaque société concurrente affiche les navires mis en vente sur le marché même ceux pour lesquelles elle ne bénéficie pas d'un mandat de vente, ' sur la prétendue confusion
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a3
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Elles estiment que le nom " pneus-online " n'est pas simplement générique et elles stigmatisent le risque de confusion créé par la société DELTICOM AG.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162bb4ef32b7c38854c30d9
21 mars 2013
21 mars 2013
de sa marque, un risque de confusion entre le site de sa boutique officielle Kaspersky': boutique.kaspersky.fr et le site d'Eptimum': Kaspersky.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd9144f
16 avril 2014
16 avril 2014
Par ses dernières conclusions déposées le 21 février 2013, l'appelant demande, au visa des articles 848 et 849 du code de procédure civile, de le recevoir en son appel, ses demandes, fins et conclusions
Source officielle12e chambre
6031ff3aaf6160376bb95ad8
22 mai 2018
22 mai 2018
59.321,80 euros en réparation du préjudice subi du fait de devoir faire un investissement supplémentaire pour faire évoluer son concept parasité par la société VDTF, et pour faire cesser pour l'avenir la confusion
Source officielle2 e chambre civile
65af660ab6c6260008b52f89
18 janvier 2024
18 janvier 2024
volonté de présenter des conditions de prix identiques à celle de leur concurrente et de faire ressortir les spécificités de leur proposition, sans qu'il puisse en être tiré la démonstration d'une confusion
Source officielleChambre Commerciale
61609a4254c6ec55cf7100e8
17 octobre 2013
17 octobre 2013
DEBATS : A l'audience publique du 11 Septembre 2013, Madame [X] a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été mise en
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