principe de créance défendu par la Société Générale.

Cette ordonnance a été confirmée par arrêt du 03 février 2016 de la cour d'appel de Paris.

Dans ses dernières écritures en date du 6 novembre 2017, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens et prétentions, la Société Générale conclut à la confirmation du jugement

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2° chambre ARRET DU 18 DECEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/01463 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MQE5

de l'assemblée générale du 4 juillet 2013.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10 août 2011, la Société Générale a informé M.

La procédure pénale Sur plainte de la SA GENERALI VIE, une information judiciaire a été ouverte à l'encontre de Mme [A] pour abus de confiance.

de l'ensemble de ses fins et prétentions - CONFIRMER le Jugement entrepris dans la limite des appels incidents, - CONFIRMER le Jugement entrepris en ce qu'il a condamné la société GENERALI-VIE à verser

[V] [E] comme administrateur supplémentaire et l'a nommé comme directeur général et président sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale.

Il convient en conséquence de confirmer l'ordonnance entreprise.

[P] [E], conformément à l'article 990 E 3° du code général des impôts.

L'article 20 du statut des agents généraux d'assurances IARD homologué par le décret n° 49-317 du 5 mars 1949 applicable en la cause, dispose : 'L'agent général d'assurances qui, pour une cause quelconque

[C] Compagnie Suisse d'Assurances irrecevables en leurs demandes, pour défaut de qualité à agir, Subsidiairement, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté les sociétés Generali IARD,

C... du chef d'abus de confiance. Le 7 avril 2014, M.

[L] demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il : *a déclaré la société Generali irrecevable à soulever la fin de non-recevoir tirée de l'application de l'article L. 114-1 du code des

GENERALI IARD C/ S.A.S.U.

Lors de l'assemblée générale des copropriétaires de l'ensemble immobilier, du 14 mai 2014, le report à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, de la résolution n°11 relative à l'étude de conception

Me [Y] a conclu à la confirmation de la décision du Bâtonnier et a sollicité, par voie reconventionnelle, l'octroi d'une indemnité de procédure.