août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours, ou de la carte d'auxiliaire sanitaire, -soit appartenant à une des professions réglementées aux livres Ier et III de la partie IV ; 4° Conducteurs

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Mr Franck X... a été embauché en qualité de conducteur d'ambulances par la société CIR AMBULANCES en contrat à durée déterminée du 23 juillet au 23 octobre 2007 puis, selon

[E] a été embauché en qualité de conducteur d'ambulances par la société OLYMPIC AMBULANCES selon contrat à durée indéterminée à temps partiel en date du 3 avril 2004.

Par ailleurs, l'EURL [6] apporte aux débats une fiche médicale de conducteur d'ambulance pour la période du 16 janvier 2025 au 9 décembre 2026.

D produisent une attestation établie le 10 novembre 2010 par un conducteur d'ambulance, un rapport du SDIS du 22 mai 2014 faisant état de l'étroitesse de la rue et de la difficulté d'accéder avec un véhicule

X... était engagé par la Société Caraïbes Access Escapade en qualité de conducteur d'ambulance et minibus pour personnes à mobilité réduite.

L'article R. 221-10 du Code de la route précise simplement que le permis B permet la conduite d'ambulance que si le conducteur est en possession d'une attestation délivrée par le préfet agrès vérification

1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours, ou de la carte d'auxiliaire sanitaire, -soit appartenant à une des professions réglementées aux livres Ier et III de la partie IV ; 4° Conducteurs

sur toute la durée des contrats à savoir du 6 juillet 2017 au 18 mai 2018 à l'exception de la période du 1er août 2017 au 31 août 2017, sans aucune précision et pour effectuer la même mission de conducteur

vont travailler et quels jours seront du repos 15 jours avant la période, - le non-respect du repos quotidien minimal de 11 heures à plusieurs reprises, ce qui est particulièrement grave pour un conducteur

[Y] n'est pas établie d'autant qu'il résulte de sa pièce n° 38 qu'il a retrouvé dès le 15 mai 2021 un emploi à temps plein en qualité d'ambulancier auprès de la société Ambulances présence 94.

X... est relatif à la responsabilité du conducteur d'une ambulance du Service départemental de protection contre l'incendie conduite par un pompier et donc d'un véhicule prioritaire puisque expressément

X... est relatif à la responsabilité du conducteur d'une ambulance du Service départemental de protection contre l'incendie conduite par un pompier et donc d'un véhicule prioritaire puisque expressément

Elle ajoute que le conducteur de la C4 a mis un coup dans la portière de l'ambulance pour ne pas finir dans le fossé, que l'ambulancier est alors descendu et a essayé de le frapper mais que le conducteur

Le 28 septembre 2004, Monsieur [E], qui pilotait sa motocyclette, est décédé au cours d'un accident de la circulation lors d'une collision avec une ambulance.

RADIO AMBULANCES SEMBAT 25, Bis Rue E.

cannabis en faible quantité moins de huit heures avant l'accident et que la motocyclette circulait à vive allure et n'avait pas respecté l'arrêt au feu rouge, selon le témoignage de Monsieur D..., conducteur

SIROT en qualité de conducteur VSL et Ambulances du 6 au 30 mars 2012.