procédure civile, - condamné la société Altran technologies aux dépens de l'instance.

procédure civile, - condamné la société Altran technologies aux dépens de l'instance.

[N] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner M. [N] à verser au GIE la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

et non expliqué.

Or, de février 2019 à juillet 2019, ce détenu a commandé 7'paquets de [Adresse 3] et non 10.

- condamné la société Terra Vecchia aux dépens qui comprendront les frais d'expertise ».

Par jugement irrévocable du 10 mai 1993, devenu définitif, le tribunal de commerce de Castres a condamné M.

Par ailleurs, elle demande que Monsieur [J] [W], Madame [L] [N] veuve [W] et Madame [Z] [W] soient condamnés in solidum aux entiers dépens de référé.

Condamné la commune de [Localité 1] aux dépens '.

Par jugement du 15 mars 2018, Monsieur [N] [Y] a été débouté de la totalité de ses demandes et condamné aux dépens. Monsieur [N] [Y] a relevé appel de ce jugement le 11 avril 2018.

[T] et déclaré non avenue l'ordonnance d'injonction de payer'; Débouté la SMC de ses demandes de condamnation envers M. [T] Condamné la SMC à payer à M.

non compris dans les dépens (').

de prud'hommes de Toulouse en date du 9 janvier 2018 en ce qu'il l'a condamnée à payer au salarié des dommages et intérêts au titre de la clause de loyauté requalifiée en clause de non-concurrence qui

in solidum la société [G] et Mme [A] à payer à Mme [Y] une somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la société [G] et Mme [A] aux dépens de l'instance

la société Max à lui payer la somme de 5'000 euros'; - condamner la société Max aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel.

[X] sur la base de la durée légale du travail et non sur la base du forfait annuel en jours auquel il était soumis - condamné la société [1] à payer à M.

SAS et les accessoires tels que les frais et dépens auxquels «'elle est ou sera condamnée à l'égard des salariés'» du groupe 3 est devenue définitive.