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2 979 résultats pour « concession immobiliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

69d89e65cdc6046d47bcd219

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[V], en qualité d'expert afin d'évaluer le bien immobilier sis [Adresse 8] en juin/juillet 2021.

Source officielle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192cfacdc6046d4754aa71

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 2 août 2017, la SA L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES [K] a vendu à la SAS SODALIS 2 l'ensemble immobilier à usage commercial situé [Adresse 5] à [Localité 3]. 11.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8a9fb

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Par voie de conclusions signifiées le 22 octobre 2007, la SARL IMMOBILILERE DE L'AIGLON réplique : - que l'exception d'incompétence est tardive, que la société CONFORAMA ne désigne pas la juridiction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b5bd3db21cbdd86080

Appel

15 mars 2002

15 mars 2002

Par conclusions signifiées le 26 juin 2001, Madame X... demande qu'il lui soit donné acte de son désistement partiel d'appel à l'encontre de la SA IMMOBILIÈRE 3F.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a1fba34cdc6046d47e94445

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

et conclusions, CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a: CONDAMNÉ la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PAIRS à payer à Madame [S] [L] la somme de 1500 € en réparation de son préjudice

Source officielle
CA

15e Chambre A

61629879201c88caf8c4e237

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

Par conclusions déposées et notifiées le 27 novembre 2012 la SCI [Localité 6] 95 sur le fondement de l'article 783 et 784 du code de procédure civile sollicite le rejet des conclusions de l'appelante notifiées

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc5d8955548e0aba48fe6

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

IMMOBILIERE DE GESTION RD agissant par la SARL CITYA IMMOBILIER [Localité 3] (intervention volontaire par conclusions du 19 décembre 2024) [Adresse 7] [Localité 3] et S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85cfd

Appel

11 décembre 2001

11 décembre 2001

GARIBALDI, Vu l'appel interjeté le 6 Juin 1997 par la CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE, Vu les conclusions récapitulatives déposées par l'appelante le 22 Août 2001, Vu les conclusions déposées par

Source officielle
CA

2ème Chambre

69ef1fc7cdc6046d47b05f74

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE (SIG), défenderesse, Vu les trois déclarations d'appel remises au greffe de la cour par voie électronique (RPVA) le 3 décembre 2025, respectivement à 16h04 (RG 25

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162b61e47859723647203ec

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

Condamne la SCI IMMOBILIERE BONNET aux dépens. Les intimés ont constitué avocat.

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CA

11e Chambre B

60361b57541d037f348dd631

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Par arrêt du 4 juin 2015 la cour d'appel saisie sur appel de la SCI IMMOBILIERE COGOLIN a confirmé la décision en ce qu'elle a rejeté la demande en paiement de la SAS JET SET à l'encontre de la SCI IMMOBILIÈRE

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CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c4e

Appel

28 mai 2004

28 mai 2004

était injurieuse et diffamatoire et portait gravement atteinte à sa vie privée, son honneur sa réputation et ceux de sa famille, Madame Saliha X... a fait assigner Madame Y... et la société FONCIA l'IMMOBILIERE

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CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cca7

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

sur un bien immobilier appartenant à la SCI HELDER.

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9ea6bdb03182a89849a85

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

; Vu l'absence de constitution des sociétés Donau Immobiliaire et Edom Développement assignées en intervention forcée ; Vu les dernières conclusions signifiées le 20 mai 2019 par la société Amcor

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Pôle 4 - Chambre 6

603726c6da81d201d10c8906

Appel

29 mai 2015

29 mai 2015

Vu les dernières conclusions de la SARL FINANCIERE DU VALAIS du 10 octobre 2013, Vu les dernières conclusions de Madame [R] [M] du 7 février 2014.

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1re chambre civile

68ef2dba8a85971c3ac20024

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Selon leurs ultimes conclusions transmises le 06 août 2025, elles indiquent se désister de l'instance et de l'action et demandent à la cour de débouter le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier

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CA

Chambre commerciale

69e06edbcdc6046d4768c6a1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

AGENCE IMMOBILIERE DU SUD C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE REPUBLIQUE S.E.L.A.R.L.

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CA

Chambre 1 A

64af98da049d5c05db17310e

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

que l'administrateur de l'EURL [L] [C] PROMOTION IMMOBILIERE sont attraits dans la présente procédure, que ses premières conclusions déposées ont fait intervenir les organes de la procédure collective

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CA

Chambre 1-8

69693520cdc6046d476fd343

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Suivant ses conclusions d'incident notifiées les 18 janvier 2024 et 20 mai 2025, M.

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CA

Chambre 1-8

69f2ee07cdc6046d470d5c13

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Suivant conclusions récapitulatives notifiées le 12 février 2026, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice la société GESTION IMMOBILIERE TRUCCO, demande pour sa part à la

Source officielle