AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
69d89e65cdc6046d47bcd219
9 avril 2026
9 avril 2026
[V], en qualité d'expert afin d'évaluer le bien immobilier sis [Adresse 8] en juin/juillet 2021.
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1ère CHAMBRE CIVILE
6a192cfacdc6046d4754aa71
28 mai 2026
28 mai 2026
Le 2 août 2017, la SA L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES [K] a vendu à la SAS SODALIS 2 l'ensemble immobilier à usage commercial situé [Adresse 5] à [Localité 3]. 11.
Source officielle