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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT00608_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
, il lui est toutefois possible, pour opposer un tel refus, de prendre en considération la durée et l'effectivité de la communauté de vie et le comportement du conjoint lorsqu'il est établi que ce
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6360c5793c369c7f74996e1e
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[P] fait valoir qu'il n'a pu disposer de ce bien, qu'il vit toujours chez ses parents et qu'il a dû subir le comportement déplacé du conjoint de Mme [A] [F]. La demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9ce
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Les articles 758-2 et 758-3 du code civil précisent par ailleurs : " l'option du conjoint entre l'usufruit et la propriété se prouve par tout moyen ", " tout héritier peut inviter par écrit le conjoint
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c15e
22 mai 2008
22 mai 2008
Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Bernard BOUTIE, Président de Chambre et Dominique NOLET, Conseiller, en application des
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85230
18 janvier 2001
18 janvier 2001
X... invoquait les relations adultères entretenues par sa femme, le désintérêt de cette dernière pour son conjoint, les critiques incessantes dont il était l'objet et l'agressivité accompagnant ce comportement
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8626b
16 mai 2002
16 mai 2002
Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Monsieur LEBREUIL A... et Monsieur COMBES, Conseiller, en application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8692e
15 mai 2003
15 mai 2003
Le C... de Chambre rapporteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Monsieur D... et Monsieur ROS, Conseiller rédacteur, en application des dispositions des articles
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01974_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
réponse ministérielle n° 65692, C, JOANQ du 15 juillet 1985, p. 3275, qui autorisent l'administration à accorder des décharges gracieuses de responsabilité lorsque le demandeur a été victime d'un comportement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01162_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
’avec son mari, aux torts de cette dernière, aux motifs de l’abandon du domicile conjugal survenu le 6 octobre 2021 et de ce que cet abandon n’apparaissait pas avoir été motivé par un quelconque comportement
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92ca9
5 janvier 2016
5 janvier 2016
de son conjoint.
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880dc
7 février 2006
7 février 2006
puisse se comporter différemment de celle-ci ; qu'il a toujours mis sa carrière au premier plan et enfin qu'il n'a jamais participé aux charges du mariage.
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb7e
9 mai 2007
9 mai 2007
prononcé du divorce aux torts partagés exclut l'application de l'article 266 du code civil ; Considérant que, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, aucune des parties ne démontre que le comportement
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e97
6 janvier 2014
6 janvier 2014
Que sur celui de l'article 1382 du Code civil, ce même époux peut obtenir des dommages et intérêts au titre de tous les préjudices subis indépendants de la dissolution du mariage et résultant du comportement
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e08d
6 juin 2011
6 juin 2011
Vu l'ordonnance de clôture rendue le 6 avril 2011 ; Motifs de l'arrêt -Sur la demande principale en divorce Mme Z... fonde sa demande en divorce pour faute sur l'adultère, l'alcoolisme et le comportement
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e353
27 juin 2011
27 juin 2011
barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 11 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 11 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Composition
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
6162fdf73ebbdffcbea6aa7f
9 février 2012
9 février 2012
Par acte d'huissier en date du 28 janvier 2008, [N] [V] a fait assigner son conjoint en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil.
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
6162fdf63ebbdffcbea6aa6f
1 février 2012
1 février 2012
prononcé le 13 juillet 2006 par le Tribunal correctionnel de Sens et ne sont donc pas excusées par le comportement du mari ; que c'est par des motifs précis et complets qu'il a été jugé qu'il existait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01959_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle a parfaitement indiqué les risques encourus dans son pays d'origine, notamment en raison du comportement
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd91304
24 mars 2014
24 mars 2014
Attendu que s'agissant d'un divorce aux torts partagés il n'y a pas lieu à octroi de dommages et intérêts sur le fondement des dispositions de l'article 266 du code civil ; Attendu qu'eu égard aux comportements
Source officielle6ème Chambre
644b63a8c51457d0f882dd47
27 avril 2023
27 avril 2023
[U] en raison de la dégradation de son état de santé du fait du comportement de son conjoint, lequel était violent, la soumettait à des pressions psychologiques et voulait avoir un train de vie très supérieur
Source officiellePage 1 sur 492